Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Licences IV et lieux de sociabilité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réindustrialisation et formation professionnelle dans les secteurs de l'industrie
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Revalorisation statutaire des conservateurs des bibliothèques de l'État et de la fonction publique territoriale
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Soutien aux écoles d'architecture et nécessité de compenser certaines mesures budgétaires
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Soutien aux structures départementales du Planning familial
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Menaces sur les centres médico-psycho-pédagogiques et l'accès aux soins des enfants
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de l'arrêté du 1er juin 2026 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application du congé supplémentaire de naissance pour les non salarié agricoles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Soutien à la mobilisation « Touche pas à mon badge ».
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fonds publics accordés au groupe Ineos dans le cadre du plan France Relance 2030
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Contrôle des dispositifs de mécénat
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Réduction du réseau postal dans les territoires ruraux
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Inaccessibilité numérique des services publics, une rupture d'égalité structurelle au détriment des personnes en situation de handicap
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Effectivité du dispositif coupe-file
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence constatée de moyens objectifs de mesure acoustique en gendarmerie
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Canada
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Visa pour des travailleurs saisonniers étrangers
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation économique critique des entreprises de transport sanitaire privé
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réorientations des résidents admis en unité Alzheimer
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recrudescence des cyberattaques contre les administrations publiques et les collectivités territoriales françaises
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Difficultés financières des entreprises de transport sanitaire
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'application de la surcote parentale
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Généralisation de la facturation électronique pour les petits apiculteurs disposant d'un numéro SIRET
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Maintien du programme LEADER
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Personne redevable de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue au titre des réseaux de communication électroniques en fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Recommandations du COMETS concernant le projet du centre national de primatologie de Rousset
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 112 jours
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Insidieuses lunettes connectées
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hébergements touristiques et résidents publics
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Fermeture du consulat général de France à Karachi
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des ambulanciers privés
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Futur contrat État-Office national des forêts pour la période 2026-2030 et conséquences sur la forêt domaniale de Montmorency
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Fragilisation du secteur du transport sanitaire privé et conséquences sur l'accès aux soins
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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État d'avancement du registre d'état civil électronique
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Surexposition chronique de la population française au cadmium et ses conséquences sanitaires préoccupantes
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
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Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé et ses conséquences sur l'accès aux soins de la population
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Caducité des règles de versement des prestations familiales en cas de garde alternée
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Aménagements scolaires et d'examens pour les élèves présentant des troubles de l'apprentissage
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences du décret n° 2026-385 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Vers un opérateur unique pour le spectacle vivant
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en oeuvre d'une campagne nationale de sensibilisation à l'importance du suivi gynécologique tout au long de la vie des femmes
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes du Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rendre obligatoire le dépistage néonatal des leucodystrophies
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Publicité des produits gaziers par GRDF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)