Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion durable et avenir de la forêt de Chantilly face au dérèglement climatique
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Renforcer la protection pénale des arbitres
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Partenariat entre l'État et une Legaltech
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Augmentations des frais bancaires en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Opérations foncières aux contours opaques
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Décret micro-crèches 2026
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Responsabilité des maires en cas d'inaction face à l'encombrement durable des trottoirs et à ses conséquences sur la sécurité des piétons
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Clarification nécessaire de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fiscalité de l'autoconsommation collective d'électricité
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 245 jours
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Municipales : inéquité face à la subrogation dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Effectivité du ruissellement des aides publiques à la distribution de la presse jusqu'aux dépositaires territoriaux
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Enjeux et perspectives de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences fiscales de la décision du Conseil d'État relative à la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en charge et création d'une délégation interministérielle sur la santé mentale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application de la prise en charge financière du régime collectif de protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière : demande de clarification concernant la réponse à la question écrite question n° 06130, rappelée sous le numéro n° 07339
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Modalités d'application de la revalorisation des indemnités de fonction des maires issue de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Conditions d'organisation des séjours scolaires comportant une nuitée en refuge de montagne pour les élèves du premier degré
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Urgence d'inscrire à l'ordre du jour l'examen de la proposition de loi transpartisane n° 2169
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 49 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux de la sécurité sociale du Ségur
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Décret relatif aux micro-crèches applicable au 1er septembre 2026
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés rencontrées par les agriculteurs retraités pour faire face au coût de leur complémentaire santé
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Indépendance des commissions départementales de vidéoprotection
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 49 jours
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Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Opposition à la réforme de l'aide médical d'État
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences relatives à la mise en jachère de certaines zones d'estran et à l'extension des zones de protection forte dans la conchyliculture
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
-
Prévention de la myopie en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Sécurisation des opérations d'aménagement face à l'article 194 de la loi « Climat et résilience »
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Véhicules de collection et taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Disparité fiscale créant une concurrence déloyale entre les restaurants traditionnels et les enseignes de boulangerie proposant de la restauration
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Risques juridiques, assurantiels et patrimoniaux liés au développement de l'autoconstruction et des travaux lourds réalisés par des particuliers non professionnels
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Risques de certaines formes de cessions de parts de sociétés civiles immobilières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Instauration d'une contribution de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et prud'homales à compter du 1er mars 2026
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Modification de la règlementation applicable aux micro-crèches
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Garantir la présence d'un équipement radio dans les véhicules automobiles neufs
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Accès aux innovations thérapeutiques dans le champ des maladies rares
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Éligibilité d'une communauté de communes au zonage France ruralités revitalisation
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la suppression de l'enseignement technologique en sixième
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Existence d'une contradiction entre plusieurs dispositions législatives encadrant les réunions électorales organisées sur la voie publique
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Crise de la filière textile et garanties à apporter aux structures de réemploi solidaire
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir du désarmement nucléaire après l'expiration du traité New Start
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir industriel des sites Fibre Excellence de Tarascon et Saint Gaudens
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Étiquetage des produits aquacoles
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)