Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Refus d'agrément de l'avenant n° 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Imprégnation au cadmium en Charente et mise en oeuvre du dépistage et des mesures de protection des populations
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 55 jours
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Évolution du dispositif de dépôt et de retrait d'espèces des régies publiques et réduction du maillage des bureaux habilités de La Poste
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés issues du décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif notamment à l'accueil des jeunes enfants dans les micro-crèches
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Soutenabilité du dispositif des certificats d'économies d'énergie face à la réduction des gisements industriels
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
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Élections municipales : transition entre les exécutifs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Articulation entre diplomatie scientifique et diplomatie économique
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 161 jours
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Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Thème des journées européennes du patrimoine 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 140 jours
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Conflits d'usage dans les territoires de montagne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Question relative à l'application de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales concernant la remise de la charte de l'élu local
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Règles de détermination de l'ordre du tableau au sein d'un établissement public de coopération intercommunale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
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Moyens de contrainte dont dispose le maire pour assurer le respect des normes de sécurité incendie par les chefs d'entreprise
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Insécurité juridique entourant l'articulation des articles L. 2122-2, L. 2131-1 et L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Écart entre les prescriptions de l'article L. 62 du code électoral relatives au contrôle d'identité des électeurs et leurs modalités concrètes de mise en oeuvre dans les bureaux de vote
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation de la prostitution des mineures en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 161 jours
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Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée à domicile
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inquiétude des syndicats d'énergie face aux réformes envisagées par le futur projet de loi de décentralisation
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Assujettissement à la taxe d'apprentissage de l'ensemble des acteurs du secteur privé non-lucratif
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Risque de faillite de l'association médicale Asalée
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)