Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace les termes de sa question n° 07516 sous le titre « Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il convient de rappeler que l'indicateur « Crash Clock » est une métrique estimant le délai avant collision orbitale après un arrêt complet (hypothétique) des manoeuvres d'évitement régulièrement réalisées par les satellites en orbite basse. Cet indicateur exprime la pression exercée sur le milieu spatial, principalement par les méga-constellations opérant en orbite basse. Selon le Centre national d'études spatiales (CNES), le délai indiqué d'environ 5 jours entre la perte de capacité de manoeuvre et une collision majeure est discutable, même s'il est observé une tendance à la diminution de l'indicateur depuis plusieurs années. Dans un scénario « Crash Clock », les conséquences seraient des collisions et une génération de débris, en cascade. Les effets se produiraient dans la bande orbitale 380-480 km, avec cependant des effets débordants de moindre ampleur à des altitudes plus élevées, jusque vers 1 000 km. Les impacts en France toucheraient essentiellement les abonnés aux services de connectivité fixe ou mobile proposé par les opérateurs opérant en orbite basse (particuliers et professionnels en zone blanche, compagnies aériennes ou maritimes françaises offrant à leurs passagers des services de connectivité, services publics utilisant ces opérateurs en redondance des réseaux terrestres). Dans ce contexte, la France est pleinement engagée en matière de gestion du trafic spatial, aux plans normatif, réglementaire et opérationnel, en s'appuyant pour cela sur les actions menées par le CNES. Dans les instances européennes et internationales, le CNES participe aux travaux de caractérisation de l'environnement spatial ou propose des standards internationaux en matière de non-prolifération des débris. Le CNES a également renforcé, en 2024, les exigences de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales en matière de coordination des opérateurs face aux risques de collision. Sur le plan opérationnel, le CNES tient à jour le catalogue national des objets spatiaux et a mis en place, dès 2010, le premier système anti-collision en Europe CAESAR (Conjunction Analysis and Evaluation Service, Alerts and Recommendations), qui protège l'ensemble de la flotte française de satellites et qui est mis au service de l'Union européenne au travers du partenariat EUSST (European Union Space Surveillance and Tracking). Enfin, le nouveau système STREAMS (Space Traffic Evaluation And Management System), actuellement en cours de déploiement par le CNES, doit également doter la France et l'Europe d'un système complet et intégré de gestion du trafic spatial adapté aux enjeux de demain.