Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès des postes consulaires aux données de la CAF
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
-
Droits des bibliothécaires du MNHN
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Directeurs d'établissements ED3S et réforme de la fonction publique
Roger Vicot SOC
- Publiée
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Revalorisation statutaire des ATEA
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Remboursement des protections périodiques réutilisables
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
-
Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Congé paternité des familles homoparentales masculines
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des mineurs non accompagnés dans le pays
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
-
Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse.
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
-
Encadrement des fonds de dotation privés
- Publiée
- Ministère
- Culture
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L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
- Publiée
-
Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Frais inscription étudiants étrangers
David Habib LIOT
- Publiée
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Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des AVS dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Remplacement des enseignants absents
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Recrutement des futurs professeurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Quels moyens pour lutter contre les fermetures de classe en Seine-Saint-Denis ?
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique
- Publiée
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Réforme de l'arrêté tarifaire S21
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier
- Publiée
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Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite
Roger Vicot SOC
- Publiée
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Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise laitière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)