Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret n° 2026-561 sur l'autoconsommation collective
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Critères d'éligibilité à l'aide de 100 euros destinée aux grands rouleurs
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Coût du carburant pour les personnes vivant en milieu rural
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Amélioration de l'affichage et de la lisibilité du prix de la recharge des VE
- Publiée
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Avenir de l'expérimentation des EITI
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pénurie fourragère et difficultés des centres équestres
Jérôme End DR
- Publiée
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Respect des droits fondamentaux des patients au centre hospitalier G. Daumézon
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Moyens consacrés à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Difficultés d'application de la filière REP pour les PMCB
- Publiée
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Lyon Antifa Fest : pass Culture, guichet de financement du militantisme radical
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Loi Hoguet et commissaires de justice : précision du statut de syndic accessoire
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Règles applicables aux appels téléphoniques demandés par le consommateur
- Publiée
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Protection des consommateurs face aux opérateurs de télécommunications
- Publiée
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Démarchage téléphonique intempestif et arnaques en ligne
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Compléments alimentaires commercialisés en France
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sauvegarde des commerces de proximité en milieu rural
- Publiée
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Protéger le patrimoine culinaire breton
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Indemnisation des commerçants victimes de dégradations
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
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Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels pour les artisans pâtissiers
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Cadre légal applicable aux débits de boissons en zones rurales
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Retards de versement des aides du fonds violences urbaines
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Règles assurance chômage pour demandeurs d'emploi détenant société sans revenu
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la signature du COP 2026-2030
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Désengagement financier de l'État dans la prévention des inondations
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Impact sur la forêt des projets E-CHO et NACRE
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Fixation du prix de marché du chêne par l'Office national des forêts (ONF)
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Abattage des platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Lutte contre les arnaques à l'investissement financier
- Publiée
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Soutien à l'électrification des véhicules utilitaires légers
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Seuil d'activité du SIV et recul des services en milieu rural
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme du SIV
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les vols de pièces automobiles et traçabilité des pièces détachées
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Instauration seuil minimal 200 opérations annuelles imposé aux professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Développement du marché de véhicules électriques d'occasion
- Publiée
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Conditions d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réorganisation des fréquences de Radio France au détriment des ruralités
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Remboursement des soins en l'absence de médecin traitant
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Publication des textes d'application de la loi n° 2025-106
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Maîtrise des dépenses et lutte contre les abus dans les transports sanitaires
- Publiée
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Fin de délégation de gestion du régime obligatoire des fonctionnaires à la MGEN
François Jolivet HOR
- Publiée
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Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Scandale hippophagie
- Publiée
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Implantation des refuges et fourrières
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Point PMI : calendrier de publication du rapport biennal et revalorisation 2027
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Soutien aux agriculteurs suite à la sécheresse de l'été 2026
- Publiée
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Sécheresse de 2026 : quelles aides concrètes pour les éleveurs ?
- Publiée
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Garantir un revenu agricole digne par la commande publique
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Assouplissements normes transport pour les producteurs fermiers
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Statut coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)