Démarchage téléphonique intempestif et arnaques en ligne

M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la recrudescence du démarchage téléphonique intempestif et des arnaques en ligne. Malgré les dispositifs mis en place ces derniers mois afin d'encadrer le démarchage téléphonique et de renforcer la protection des consommateurs, de nombreux Français continuent d'être quotidiennement sollicités par des appels commerciaux non désirés, parfois en méconnaissance de la réglementation en vigueur. À ces pratiques s'ajoute une multiplication des arnaques en ligne, qu'il s'agisse de faux sites internet, de messages frauduleux par courriel ou SMS, d'usurpations d'identité, de faux conseillers bancaires ou encore d'escroqueries diffusées sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques. Ces pratiques portent atteinte à la confiance des consommateurs, occasionnent des préjudices financiers parfois considérables et touchent plus particulièrement les personnes âgées ou les publics les plus vulnérables. Elles mobilisent également d'importants moyens de contrôle et de répression, sans pour autant enrayer un phénomène qui ne cesse de se développer à mesure que les techniques employées par les fraudeurs se perfectionnent. Dans ce contexte, les consommateurs expriment une attente forte d'une meilleure protection, notamment par un renforcement des contrôles, une coopération accrue entre les autorités françaises, les opérateurs de télécommunications, les établissements bancaires et les plateformes numériques, ainsi que par une amélioration de l'information du public. Il lui demande donc de préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de mieux protéger les consommateurs, d'améliorer l'efficacité des dispositifs de signalement et de renforcer la prévention face à des fraudes toujours plus nombreuses et sophistiquées.