Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
-
Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
Crues soudaines et adaptation au changement climatique
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Interprofession de la filière bois
- Publiée
-
Soutien à l'Office français de la biodiversité
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés de la gestion des déchets dans le secteur du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés dans la gestion des déchets par les entreprises du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
-
Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
-
Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
-
Taxe sur les rendez-vous non honorés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
-
Position de la France concernant les systèmes d'armes autonomes
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Brexit et secteur de la pêche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
-
Sensibilisation à la maltraitance animale dans la création artistique
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
-
Élargissement des compétences des gardes particuliers
- Publiée
-
Remise de rapport
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
-
Consignation des fûts de bière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
-
Pérennité de la filière de production de noisettes française
David Taupiac LIOT
- Publiée
-
Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée
Maxime Michelet UDR
- Publiée
-
Accaparement de l'eau dans la Vienne
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 693 jours
-
L'avenir du service commun des laboratoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Discussions budgétaires
Nicolas Ray DR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Relance des trains de nuit
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Situation au Proche-Orient
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Posée en séance
-
Accord avec le Mercosur
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
-
Rénovation des logements dans le bassin minier
Bruno Clavet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Plan Marseille en grand
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
-
Situation en Guyane
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Négociation de l’accord avec le Mercosur
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
-
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Sécurité du quotidien
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PLFSS et politique de l’emploi
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Espèces menacées et biodiversité
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Installation de la maison des mondes africains
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Politique d'intégration
Éric Pauget DR
- Posée en séance
-
Situation dans les outre-mer
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation du dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Posée en séance
-
Présence de mercure dans les conserves de thon
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement des stations de radio associatives
Béatrice Bellamy HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mesures relatives à la fonction publique
Karl Olive EPR
- Posée en séance
-
Question au Gouvernement n° 105
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
-
Question au Gouvernement n° 104
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)