Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Moyens alloués à la justice
Estelle Mercier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Situation en République démocratique du Congo
Clémence Guetté LFI-NFP
- Posée en séance
-
Agression de soignants
Stéphanie Rist EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
- Posée en séance
-
Simplification administrat
Charles Alloncle UDR
- Posée en séance
-
Volonté de paix
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
-
Flux migratoires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
-
Hébergement d’urgence
Arnaud Simion SOC
- Posée en séance
-
Situation en Syrie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Protection des libertés académiques
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
-
Plan d’adaptation au changement climatique
Sophie Panonacle EPR
- Posée en séance
-
Relations entre la France et l’Algérie
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Jérôme Nury DR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Modèle social français
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
-
Contrôles policier
Aly Diouara LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
-
Situation militaire en Ukraine
François Cormier-Bouligeon EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
-
Construction de places de prisons
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Plan d’adaptation au changement climatique
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
-
Situation en Syrie
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Financement de la défense française et européenne
Laurent Panifous LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Anne Sicard RN
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Finances des collectivités territoriales
Henri Alfandari HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Financement des dépenses de défense
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Desserte sur la ligne LGV Montpellier-Perpignan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 231 jours
-
Isolement numérique croissant des territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Contrôle des chauffeurs VTC
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Régime de franchise de TVA
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Règlementation des ralentisseurs
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 427 jours
-
Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
-
Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Régulation des usages de la cryolipolyse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Recherche médicale chez les femmes
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
-
Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)