Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
-
Santé mentale grande cause 2025 - impact psycho social maladies peau affichantes
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Prise en charge de l'épidémie de glaucome
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
-
Généralisation du dépistage de l'amyotrophie spinale
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Échec du dispositif Mon soutien psy
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Logement et hébergement : l'État hors la loi !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Hébergement des enfants à la rue
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Expulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 301 jours
-
Activités ludiques en prison
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Ligue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadan
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Nécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civile
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
-
Justice pour les militantes kurdes assassinées et levée du secret défense
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Futur transfert ou non de la compétence cyber au Pnaco
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Déploiement des chiens d'assistance judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
-
Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Valeo Limoges, 83 salariés menacés
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
-
Situation préoccupante de l'entreprise de la BITD Sigier-Capelle
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
-
Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
-
Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
-
Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Droits de douane sur les spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Fiscalité des pensions alimentaires
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Modifications référentiels MASA
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Financement de l'AFD et de l'APD face aux économies budgétaires nationales
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Examen du permis de conduire - délais d'attente
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Dégradation du système d'examen du permis de conduire
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Lourdeurs administratives pour l'octroi de visas aux Britanniques
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Faciliter le recrutement de main d'oeuvre agricole
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 77 jours
-
Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Multiplication des crises hospitalières
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés chroniques de la psychiatrie
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Liquidation de l'entreprise Aldebaran
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)