Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des dispositifs DAC, DER et DSR
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhua
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Critères d'exonération de taxe d'habitation
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Taux individualisé et pension de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs,
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005
Laurent Croizier Dem
- Publiée
-
Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
-
Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
-
EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
-
Budget minimum alimentation à l'hôpital
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Manque de sport à l'école
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Histoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
-
Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
-
Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
-
Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Services d'autonomie à domicile
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Antoine Armand EPR
- Publiée
-
Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
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État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Vidéosurveillance et dépôts sauvages
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes
- Publiée
-
Situation des DASRI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soin
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Soutien national et local aux MJC
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Toxicité des implants Essure
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Travail le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)