Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien à l'industrie textile et TDV industries
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Annulation de la publication des cahiers d'expression libre
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
-
Conditions de travail des gendarmes en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Titularisation des enseignants contractuels
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
-
Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
-
Violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et gendarmerie
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
-
Effectifs de diplômés en Activité physique adaptée - Santé
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès à l'hygiène des personnes exilées présentes sur le littoral Nord
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Accès à l'eau potable des personnes exilées à Calais
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Imposition immédiate des plus-values à court terme en cas de destruction de bien
- Publiée
-
Différence d'imposition entre entreprises
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
-
Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
-
Dégradation de la santé mentale des étudiants
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Baisse de l'attractivité des universités françaises à l'international
- Publiée
-
Conditions d'attribution bourse au mérite
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Abrogation de Parcoursup
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Suspension d'un référent EVARS pour détention d'images pédopornographiques
Anne Sicard RN
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or")
- Publiée
-
Baisse des seuils de franchise des contrats économie d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir de la centrale Émile Huchet à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Opération ukrainienne « Toile d'araignée »
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositif de sécurisation des données d'Eutelsat
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
-
Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre la multiplication des dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Processus de vérification et d'approbation des comptes des personnes protégées
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Formation des prothésistes ongulaires
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Interdiction de la chasse des cerfs au brame
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Absence de mesures face à la baisse alarmante de chasseurs en Charente-Maritime
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Lutte contre les fraudes aux virements bancaires
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Risque de perte d'emplois industriels dans le secteur de l'automobile
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Assurance GEMAPI EPAGE
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Traitement préventif contre la bronchiolite
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des soins en socio-esthétique
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
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Emploi aidé et associations
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Ventes d'armes sur internet
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Concurrence extra-européenne dans le domaine viticole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
-
Voie de contournement ferroviaire à Toulouse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
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Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Accès au sport pour les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Permis B autorisation PTAC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Étrangers et délinquance dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences de la fin de la 2G sur la sécurité des ascenseurs
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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