Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Publication de l'arrêté sur le remboursement de la vaccination HPV jusqu'à 26ans
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Plan national pluriannuel pour le développement de la médecine nucléaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Désertification médicale dans les Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Augmentation préoccupante des actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
-
Rémunération et soutien aux mandataires judiciaires indépendants
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation des orthophonistes
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Mobilisation des orthophonistes et situation des professionnels de santé médical
- Publiée
-
Mesures urgentes pour les orthophonistes
- Publiée
-
Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire
- Publiée
-
Inquiétudes orthophonistes - restrictions budgétaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Inquiétudes des orthophonistes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
-
Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie »
- Publiée
-
Conséquences de la suspension les revalorisations des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Attractivité du métier d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Recouvrement pensions alimentaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien aux pharmaciens et abrogation de l'arrêté du 4 août 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences pour les officines de la baisse des remises sur les génériques
- Publiée
-
Conséquences économiques et sanitaires de l'arrêté du 4 août 2025
- Publiée
-
Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Alerte sur la situation critique des pharmacies d'officines
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Règles de cumul de l'AAH avec l'indemnité de fonction des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 308 jours
-
Manque urgent d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Isère
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Liste des catégories d'emploi avec conditions d'aptitude particulières
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
-
Centaines d'enfants en situation de handicap non scolarisés dans l'Hérault
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Protection des particuliers investissant dans les résidences services
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Modernisation du modèle économique des musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 168 jours
-
Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
-
Délais de convocation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Lutte contre les SMS frauduleux
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militaires
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Rétinographie et actes autorisés par la nomenclature des infirmiers
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prolifération du logement indigne à Marseille et dans sa métropole
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
-
Usage préoccupant et croissant des mesures de contention et d'isolement
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Situation de la jeunesse face à la pauvreté et à la précarité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
-
Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Anonymat sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation alarmante des établissements pour personnes âgées
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 119 jours
-
Crise des EHPAD et risque de dépôts de bilan en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)