Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
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Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés
Philippe Bolo Dem
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Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France
Romain Eskenazi SOC
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Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire
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Redevance eau potable des agences de l'eau
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Répression transnationale
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Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD
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Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets
Constance de Pélichy LIOT
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Sécurité des motards sur les routes
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Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux
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- Ministère
- Culture
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Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
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Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie
Loïc Kervran HOR
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Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
Stéphane Mazars EPR
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Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
- Publiée
- Réponse
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Difficultés économiques des boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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FNGIR et et collectivités
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Dépenses subventionnables DETR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses
- Publiée
- Réponse
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Garages fantômes
Éric Michoux UDR
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
Annaïg Le Meur EPR
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- Réponse
- · 84 jours
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Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
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Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
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Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
Estelle Mercier SOC
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- Autonomie et handicap
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Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE
Yannick Monnet GDR
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Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
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Situation critique de l'association Point de contact
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Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
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Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
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Situation des vétérinaires contractuels de l'État
Marie Pochon EcoS
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Respect du bien-être animal dans les abattoirs
Marie Pochon EcoS
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Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
Dominique Voynet EcoS
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Les problématiques liées au statut des chiens de protection
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Interdiction des pièges à colle
Paul Molac LIOT
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Prêts aidés pour les agriculteurs
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Désamiantage des bâtiments agricoles
Didier Le Gac EPR
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Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
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- Réponse
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Dilico
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
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Maladies rares
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Office français de la biodiversité
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Femmes dans les filières scientifiques
- Posée en séance
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Accueil des scientifiques étrangers
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
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Situation de Vencorex
Élisa Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Diplomatie féministe
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)