Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Évaluation des incidences sur la sécurité routière du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Renforcer la prévention contre les noyades en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêt
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 14 jours
-
Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Soutien de la France au peuple gabonais
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Christophe Gleizes
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Mesures d'aménagements de scolarité et d'examens des élèves atteints de TND
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Diffusion du pictogramme chiens guides ou d'assistance
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Maltraitance des personnes âgées
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Protection des sites patrimoniaux ruraux non classés
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Conservation et état patrimonial des collections des FRAC
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Mieux prendre en compte les jeunes ultramarins dans les politiques publiques
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
-
Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Garantir l'accès des femmes détenues aux soins gynécologiques en prison
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène.
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Grilles indiciaires sous le SMIC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Secrétaires généraux de mairie : un statut adapté aux missions ?
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Exécution des droits de visite
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme de la facturation numérique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation de l'INSEAC et transfert du CNAM à l'IEP de Rennes
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Plateforme MonMaster
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Logement étudiant
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Protection de l'enfance : simplifier le signalement du harcèlement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Menace budgétaire sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Inadaptation du bâti scolaire aux épisodes de canicule
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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