Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir de l'association de service public Centre Inffo
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Suppression du CESE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
-
Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Détachement de travailleurs français en Allemagne
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Contrôles sur la liaison transmanche
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Suspension du projet de réouverture de la ligne TER Limoux-Quillan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Effets de la taxation sur l'aérien sur les prix et la compétitivité
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Recentrage du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Accessibilité des démarches administratives en ligne - Signature électronique
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Crédit d'impôt emploi à domicile
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Sécurité des fêtes de village
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Renouvellement de la flotte française de Canadairs
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Rapprocher de la justice les sapeurs-pompiers victimes d'agressions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
-
Patients dans le périmètre du plan de lutte contre les VSS dans la santé
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les VSS dans le milieu médical
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Lutte contre les féminicides
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Contrôle des professions liées à la sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Avertisseur lumineux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Valorisation des retraites agricoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
-
Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 35 jours
-
Manifestation religieuse place de la République à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Compensation du coût de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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