Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiée · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureQuestions au Gouvernement
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454 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites, 23 questions orales sans débat et 13 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
- Questions en séance
- 36orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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262 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés d'application de la filière REP pour les PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Ferme-usine Pure Salmon et mégabassine de Sainte-Soline
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
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Nappe phréatique d'Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Réforme de la REP PMCB : prévenir un transfert de charges vers les collectivités
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Filère emballage papier-carton
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Avenir de la filière française du bois
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Filière REP PMCB : des difficultés persistantes à résoudre
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences des restrictions d'usage de l'eau sur l'activité des PME
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Principe de précaution relatif à la chasse sur les territoires incendiés
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre les fourmis invasives
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Interaction entre le public et des carnivores non domestiques au sein d'établiss
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt'
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sortie du corbeau freux de la liste ESOD
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Gestion des déchets ménagers
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Effets néfastes des éoliennes en mer.
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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DPE - bouilloires thermiques
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Projet de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des animaux sauvages non captifs
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Arrêté de régulation des espèces
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Protection du réseau électrique contre les fortes chaleurs
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Canicule et retrait-gonflement des argiles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Zones à faibles émissions (ZFE)
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)