Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Communication de la Marine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Réforme de la filière REP
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir de la filière solidaire de collecte et recyclage des bouchons plastiques
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Situation des librairies indépendantes en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Répartition des contributions communales au financement des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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FNGIR et petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Complexité des appels à projets pour les petites communes
- Publiée
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Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale
- Publiée
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Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuves
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
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Importation de gamètes et risque eugéniste
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
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Rapport sur la diffusion et la distribution des services de télévision
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
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Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules
- Publiée
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Revalorisation des tarifs TUPH et pérennité du transport sanitaire privé
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
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Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Prise en charge rééducation psychmotrice
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Gaspillage des médicaments : adapter les conditionnements
- Publiée
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Revente des billets de spectacles
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Sortie du corbeau freux de la liste ESOD
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD
- Publiée
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Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 70 jours
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Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole
Peio Dufau SOC
- Publiée
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Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC
- Publiée
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Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs
- Publiée
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Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse
- Publiée
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Immatriculation matériels agricoles d'occasion
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fonds d'assurance formation VIVEA
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)