Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PAC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Simplification adminsitrative de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers
- Publiée
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Fauchage préventif des jachères
- Publiée
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Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies
- Publiée
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Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Canal Seine Nord - Sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Canal du Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Convention fiscale avec le Cambodge
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Antennes-relais - Patrimoine
- Publiée
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Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Reconduction du pass Sport en septembre 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Pass Sport 2026 : absence de publication des modalités d'application
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Contrôle d'honorabilité des bénévoles du mouvement sportif
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Généralisation des procédures dématérialisées
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Modes intervention des services à la personne
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Cambriolages durant les vacances : mieux protéger les personnes et les biens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès des maires aux informations du FIJAIS
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Urgence pour la filière du reconditionnement des équipements médicaux
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA
- Publiée
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Prévenir les biais sexistes dans les systèmes d'IA utilisés en santé
- Publiée
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Généralisation de l'Endotest pour le diagnostic de l'endométriose
- Publiée
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Évolution des conditions d'accès au dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
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Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Calcul des dotations relatives aux routes communales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Avenir du programme LEADER
- Publiée
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