Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Prorogation dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Ouverture d'un poste de maître de conférence sur l'esclavage à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026
Estelle Youssouffa LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficulté d'application du titre emploi service entreprise (TESE) en Outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Délais de mise en oeuvre du tarif réduit de la TSBA pour les outre-mer
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Question écrite relative à la perte de nationalité
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Inégalité de traitement des industries de matériaux
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en charge des patients atteints de Covid long/ financement de la recherche
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Remplacement des chauffe-eau au gaz dans le parc locatif
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Maisons des adolescents
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Maintien du budget consacré au service civique dans le PLF pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Moyens financiers alloués aux intercommunalités
- Publiée
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Soutien aux PME industrielles en matière énergétique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Normes et objectifs
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Évaluation de la réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Réforme de l'assiette du droit de partage lors du rachat de parts d'indivision
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protection des frontières face à l'afflux migratoire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisterie
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement des écoles de la deuxième chance
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Accès à la formation professionnelle en seconde partie de carrière
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C
- Publiée
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Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
- Publiée
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Responsabilité des gestionnaires publics locaux
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Plan d'équipement en climatiseurs des établissements de santé
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les TPE et PME
- Publiée
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Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)
- Publiée
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Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Développement de l'enseignement de l'allemand en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Participation des représentants des usagers aux conseils de classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignement de l'allemand dans la Pointe des Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)