Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
19 515 questions · les dernières publiées d'abord
-
Droits de douane sur les alcools
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Définition du « cidre »
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Rotation des cultures - exigences de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Protection de la filière du pruneau d'Agen
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
-
Prolifération des castors
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Position du Gouvernement sur le CETA
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Marchés des engrais
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants
Paul Christophle SOC
- Publiée
-
Importation de végétaux contaminés aux pesticides
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Gestion de l'eau
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Extincteur dans les engins agricoles
- Publiée
-
Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Cartographie des zones humides du boulonnais
- Publiée
-
Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Retraite progressive : transposition de l'ANI
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Projet d'aménagement de canal Seine Nord
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
-
Faciliter l'accès au dispositif EEA pour les voyages en TGV et Intercités
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 112 jours
-
Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 336 jours
-
Fin au démarchage téléphonique sauvage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnel
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sécurité des buralistes face à la recrudescence des braquages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Recours aux forces de sécurité privée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Étrangers et délinquance - Département de l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Régulation du contenu des jeux vidéo
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
-
Garantir un accès à la santé en milieu scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Don de plasma dans le département des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Mémoire des républicains espagnols en France
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 525 jours
-
Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Réforme des « Key Labs »
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Paiement Chorus aux professions libérales
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Protection personnes majeures vulnérables : soutien des mandataires familiaux
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)