Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI
- Publiée
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Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel
- Publiée
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Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères
- Publiée
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Adaptation thermique du parc hospitalier
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Facturation électronique entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Lutte contre la soumission chimique - Formation université
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités d'examen applicables aux élèves des établissements privés hors contrat
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Mise en place effective du programme EVAR-S
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre la soumission chimique - EVARS
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir du corps des IA-IPR
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation du bâti scolaire au changement climatique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle
- Publiée
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Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Saturation des postes sources : un frein à la transition énergétique
- Publiée
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Développement de la géothermie en France
- Publiée
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Conditions d'abattement du TURPE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Canicule et élevage
- Publiée
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Accès au capital des offices notariaux des femmes notaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Garanties des libertés publiques dans le projet RIPOST
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre la soumission chimique - Référentiel HAS
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse
- Publiée
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Testing et accès au droit des victimes de discriminations
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prévention des discriminations à l'embauche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Création d'un cadre national du testing probatoire
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Budgets consacrés à la lutte contre les discriminations dans les QPV
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 112 jours
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État du parc d'abris de protection physique des populations
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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REP Tabac et éco-organisme Alcome
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
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