Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle
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Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention
Pierre Pribetich SOC
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Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale
Vincent Ledoux EPR
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Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales
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Détachement de travailleurs français en Allemagne
Vincent Thiébaut HOR
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Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est
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Affiliation sociale des étudiants français à l'étranger
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Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France
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Fin de l'élevage en cage : quelles actions la France compte-t-elle mener ?
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Aides aux films associatifs sur la mémoire locale
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Critères d'accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères
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Appel d'offres concernant la gestion du 39 77
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Viticulture et pérennité de l'activité agricole face au dérèglement climatique
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Soutien à la filière d'agriculture biologique
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Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique
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Réductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma
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Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie
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Mise en oeuvre du pacte de la haie
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Mettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffier
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Maintien du dispositif DiNA pour les CUMA
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Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie
Sandrine Le Feur EPR
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Interrogation sur le dispositif d'aide de FranceAgriMer
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Gel du budget alloué aux CUMA
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Financement des CUMA
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Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Sandra Marsaud EPR
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Stéphane Buchou EPR
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Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA
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Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies
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Concurrence déloyale de l'achat des produits phytosanitaires en Espagne
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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Budget du pacte en faveur de la haie
Chantal Jourdan SOC
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Avenir du dispositif DiNA
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Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma
Stéphane Mazars EPR
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Aide d'urgence pour la conversion et le maintien en agriculture biologique
Karen Erodi LFI-NFP
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Insuffisance du suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante
Élise Leboucher LFI-NFP
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- Travail et emploi
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Situation à Gaza
Jean-Claude Raux EcoS
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- Europe
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Simplification
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Réforme de l’audiovisuel public
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- Porte-parole du Gouvernement
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Situation à Gaza
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Posée en séance
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- Europe
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Situation au Soudan
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- Europe
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Sécurité des agents pénitentiaires
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- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Nouvelle-Calédonie
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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ArcelorMittal
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Majorité numérique
- Posée en séance
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Statut des outre-mer
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Police municipale
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Situation à Gaza
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Agressions de sapeurs-pompiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation économique à La Réunion
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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