Soutien à la filière d'agriculture biologique

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les grandes difficultés rencontrées par la filière d'agriculture biologique. Face à la baisse du nombre de conversions en agriculture biologique et à une dynamique de déconversion croissante, la situation des paysans bio est particulièrement inquiétante et nécessite des mesures urgentes. En effet, cette tendance met en péril non seulement les exploitations, mais aussi les objectifs nationaux de surfaces en bio. Actuellement, seules 10,4 % des terres sont cultivées en bio alors que l'objectif national à atteindre en 2027 est de 18 %. Depuis la suppression en 2018 de l'aide au maintien de l'agriculture biologique (MAB) dans la politique agricole commune (PAC), la situation s'est particulièrement dégradée en France. Certaines régions ont pu maintenir cette aide de manière temporaire, mais de nombreux agriculteurs n'ont aucun soutien à la transition. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'utiliser le reliquat budgétaire de la période 2023-2027 de la PAC, estimé à 1 milliard d'euros, pour financer la remise en place d'une aide au maintien à l'agriculture bio.

Malgré l'arrêt de l'aide au maintien à l'agriculture biologique en métropole pour cette nouvelle programmation 2023-2027, plusieurs dispositifs mis en place depuis 2023 contribuent à maintenir le soutien aux pratiques et méthodes des agriculteurs convertis à l'agriculture biologique. Ainsi, la création d'un niveau spécifique relatif à la « certification Bio » de l'écorégime permet de rémunérer les exploitants concernés 30 euros (€) par hectare de plus par rapport au niveau supérieur de l'écorégime. Par ailleurs, le crédit d'impôt bio a été revalorisé à hauteur de 4 500 €/an à compter de 2023 et jusqu'en 2025. Il convient en outre de souligner que plusieurs mesures ont été prises ces dernières campagnes afin de soutenir les exploitants en agriculture biologique : l'État a mobilisé en 2023 et en 2024 deux dispositifs successifs d'aide de crise spécifiquement destinés à soutenir la trésorerie des exploitations bio en difficulté, à hauteur de 104 millions d'euros (M€) en 2023 et 105 M€ en 2024. Pour faire face à la crise de la demande, des moyens budgétaires exceptionnels ont également été mobilisés en matière de communication et de structuration des filières. Une baisse importante des conversions en agriculture biologique constatée ces dernières années a conduit à une sous-utilisation des enveloppes du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consacrées aux aides à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) du plan stratégique national (PSN), générant ainsi un reliquat mobilisable de crédits du FEADER. Le redéploiement de ce reliquat a fait l'objet d'échanges avec les différentes parties prenantes dans le cadre de la modification du PSN. Une grande partie du reliquat est maintenue pour le secteur de l'agriculture biologique, avec la revalorisation de l'écorégime et la création d'un programme opérationnel Lait Bio.