Aide d'urgence pour la conversion et le maintien en agriculture biologique

Mme Karen Erodi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'urgence d'un soutien durable à l'agriculture biologique et la nécessité de mobiliser le reliquat budgétaire de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) pour financer une aide au maintien (MAB) nationale. Comme l'ont souligné de nombreux acteurs agricoles et territoriaux, la situation des agriculteurs biologiques en France est aujourd'hui alarmante. La dynamique de conversion s'essouffle, les déconversions se multiplient et les fermes déjà engagées dans l'agriculture biologique font face à des difficultés croissantes en raison de la baisse de la demande et de l'insuffisance des soutiens publics. Cette fragilisation de la filière ne menace pas seulement les producteurs, mais aussi les territoires et les objectifs environnementaux nationaux et européens. Or l'agriculture biologique, reconnue pour ses externalités positives sur la biodiversité, la santé et notamment la qualité de l'eau, constitue un pilier essentiel de la transition écologique. Dans ce contexte, il est primordial de garantir une stabilité économique et de visibilité pour les producteurs bio par des soutiens pérennes. La politique agricole commune (PAC) prévoit une aide à la conversion (CAB) sur 5 ans, mais, faute de nouvelles conversions, une partie significative de l'enveloppe - estimée à près d'un milliard d'euros pour la période 2023-2027 - reste non consommée. Mme la députée alerte le Gouvernement sur l'importance de conserver ces crédits au service de la bio et non de les réaffecter à d'autres usages. Elle demande que ce reliquat soit utilisé pour recréer une aide au maintien à l'agriculture biologique (MAB) nationale, pluriannuelle, plafonnée et équitable, accessible à tous les producteurs bio sur l'ensemble du territoire. Cette mesure, supprimée en 2018 et depuis partiellement reprise par certaines régions, avait pourtant fait ses preuves dans le soutien aux exploitations engagées dans la durée. Par ailleurs, Mme la députée appelle à une révision du crédit d'impôt bio dans le cadre du prochain projet de loi de finances (PLF), en revalorisant son plafond et en actualisant les seuils de cumul avec les aides CAB et MAB, aujourd'hui figés à 5 000 euros malgré l'augmentation du crédit d'impôt à 4 500 euros. Ces arbitrages budgétaires sont urgents et cruciaux : sans signal politique fort et mesures concrètes dans les prochaines semaines, la poursuite des déconversions compromettra définitivement l'atteinte de l'objectif de 18 % de surface agricole utile en bio d'ici 2027. Elle lui demande donc si le Gouvernement s'engage à sanctuariser le reliquat de la CAB pour soutenir l'agriculture biologique française via une MAB nationale et s'il entend adapter dès 2025 le cadre fiscal pour redonner de la visibilité et de la confiance aux paysans et paysannes bio.

Malgré l'arrêt de l'aide au maintien à l'agriculture biologique en métropole pour cette nouvelle programmation 2023-2027, plusieurs dispositifs mis en place depuis 2023 contribuent à maintenir le soutien aux pratiques et méthodes des agriculteurs convertis à l'agriculture biologique. Ainsi, la création d'un niveau spécifique relatif à la « certification Bio » de l'écorégime permet de rémunérer les exploitants concernés 30 euros (€) par hectare de plus par rapport au niveau supérieur de l'écorégime. Par ailleurs, le crédit d'impôt bio a été revalorisé à hauteur de 4 500 €/an à compter de 2023 et jusqu'en 2025. Il convient en outre de souligner que plusieurs mesures ont été prises ces dernières campagnes afin de soutenir les exploitants en agriculture biologique : l'État a mobilisé en 2023 et en 2024 deux dispositifs successifs d'aide de crise spécifiquement destinés à soutenir la trésorerie des exploitations bio en difficulté, à hauteur de 104 millions d'euros (M€) en 2023 et 105 M€ en 2024. Pour faire face à la crise de la demande, des moyens budgétaires exceptionnels ont également été mobilisés en matière de communication et de structuration des filières. Une baisse importante des conversions en agriculture biologique constatée ces dernières années a conduit à une sous-utilisation des enveloppes du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consacrées aux aides à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) du plan stratégique national (PSN), générant ainsi un reliquat mobilisable de crédits du FEADER. Le redéploiement de ce reliquat a fait l'objet d'échanges avec les différentes parties prenantes dans le cadre de la modification du PSN. Une grande partie du reliquat est maintenue pour le secteur de l'agriculture biologique, avec la revalorisation de l'écorégime et la création d'un programme opérationnel Lait Bio.