Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans
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Manque d'IME en France
Matthias Tavel LFI-NFP
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Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Romain Eskenazi SOC
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Objectifs de réduction de la pauvreté
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Alerte sur la pauvreté
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Structuration de la profession de guide-conférencier
Bertrand Sorre EPR
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Stratégie nickel en Nouvelle-Calédonie
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Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs
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Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard
Frédéric Maillot GDR
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Introduction de l'euro en libre circulation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
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Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
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Absence d'un dispositif de péréquation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
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Portabilité des adresses mail
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Situation légale de l'expérimentation prévue sur les « radars de bruit »
Boris Tavernier EcoS
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Exposition au bruit
Gérard Leseul SOC
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Impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français
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Postes d'internat en gynécologie médicale
Eric Liégeon DR
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Journée de reconnaissance des services d'aide médicale urgente SAMU et SMUR
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des personnes touchées par la fibromyalgie
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Développement des dialyses à domicile
Michel Lauzzana EPR
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- Santé et accès aux soins
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Augmentation du volume des normes dans le droit français
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
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Modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov'
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Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov'
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Implantation et influence des Frères musulmans
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Entrisme religieux
Serge Muller RN
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Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle
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Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants
Sandrine Runel SOC
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Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
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Gel des crédits budgétaires du médico-social
David Taupiac LIOT
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Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie
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Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
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Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts
Antoine Armand EPR
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Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant
Henri Alfandari HOR
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Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes
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Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025
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Situation des ambulanciers hospitaliers
Arthur Delaporte SOC
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Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
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Reconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l'ADB
Paul Christophe HOR
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Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Sophie Pantel SOC
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Difficultés d'application de l'article L. 312-13 du code de l'éducation
Pierre Henriet HOR
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Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire
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Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms
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Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers
Stéphane Peu GDR
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Protection des emplois de Darquer & Mery
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Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique
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Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise
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