Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Maintien du dispositif Pass Rail
Mickaël Bouloux SOC
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- Transports
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Pérennisation du financement national du plan vélo et marche
Denis Fégné SOC
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- Transports
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Absence définition réglementaire de la profession d'accompagnateur en montagne
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- Sports, jeunesse et vie associative
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- · 182 jours
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Prolongation dispositif de couverture ciblée
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- · 189 jours
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Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA
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Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF
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- Sports, jeunesse et vie associative
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L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois
Julien Odoul RN
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- Ruralité
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Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques
Bruno Clavet RN
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- · 182 jours
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Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité sociale
Stéphane Buchou EPR
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- Ministère
- Travail et emploi
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Sur la représentation des étrangers chez les auteurs de violences routières
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Vols répétés de matériels agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurité des infrastructures gonflables ludiques
Vincent Ledoux EPR
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- · 91 jours
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Recrudescence des violences à l'encontre des avocats
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- Justice
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Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marne
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Lutte contre les feux de forêts et stock de Canadair
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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- · 168 jours
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Insécurités - circulation des armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 343 jours
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Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques pour les mineurs de la vente de glaces alcoolisées
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prothèses dentaire délocalisées : lourdes conséquences socio-environnementales
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Les mutualistes délocalisent: danger pour l'accès aux soins dentaires de qualité
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Les limites structurelles du dispositif "Mon soutien psy"
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Laboratoires départementaux d'analyse
Stéphane Travert EPR
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- · 168 jours
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Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes
Sophie Mette Dem
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- Santé et accès aux soins
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Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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Délocalisation des prothèses dentaires : fiasco social, écologique et industriel
Karen Erodi LFI-NFP
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- Industrie et énergie
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Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents
Jean-Pierre Bataille LIOT
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Changement d'heure saisonnier
Brigitte Barèges UDR
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- Santé et accès aux soins
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Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans
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Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers
Marc Chavent UDR
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Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées
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Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ?
Marc Chavent UDR
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Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb
Éric Pauget DR
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Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique
Pierrick Courbon SOC
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Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés.
Idir Boumertit LFI-NFP
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- Autonomie et handicap
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Risque induits par le développement des bactéries miroirs.
Fabrice Brun DR
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Expérimentation animale
Charles Fournier EcoS
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Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial
Karine Lebon GDR
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Maintenir les engagements pour les service civiques
Laurent Alexandre LFI-NFP
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Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ
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Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Paul-André Colombani LIOT
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- Comptes publics
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Précarisation grandissante des ostéopathes
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Modalités d'accès à la formation d'orthophonie
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Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés
Xavier Roseren HOR
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Inquiétudes concernant la situation de la médecine scolaire
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers.
Fabrice Brun DR
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Création d'une spécialité infirmière libérale
Karine Lebon GDR
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Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF
Jérémie Iordanoff EcoS
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Situation de la filière imprimerie en France et en Mayenne
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Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025
Marie Récalde SOC
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
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