Les votes du groupe du RDSE

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° 109 · avant l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales21 janv. 2010 · scrutin n° 133 · → rejeté · 144 pour, 178 contre
• ○ Abstention · 15 membres Motion · renvoi en commission · proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la …14 janv. 2010 · scrutin n° 121 · → adoptée · 187 pour, 137 contre
• ○ Abstention · 15 membres Ensemble · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes …22 déc. 2009 · scrutin n° 118 · → adopté · 186 pour, 137 contre
• ○ Abstention · 8 membres Amendement n° I-181 · après l'article 8 bis · projet de loi de finances pour 201023 nov. 2009 · scrutin n° 92 · → rejeté · 126 pour, 203 contre
• ○ Abstention · 13 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 201019 nov. 2009 · scrutin n° 89 · → rejetée · 139 pour, 188 contre
• ○ Abstention · 14 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de finances pour 201019 nov. 2009 · scrutin n° 88 · → rejetée · 139 pour, 187 contre
• ○ Abstention · 14 membres Ensemble · proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer …16 nov. 2009 · scrutin n° 76 · → adopté · 188 pour, 22 contre
• ○ Abstention · 14 membres Ensemble · proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du …16 nov. 2009 · scrutin n° 75 · → adopté · 188 pour, 22 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 111 · à l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 201012 nov. 2009 · scrutin n° 67 · → rejeté · 3 pour, 183 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° 47 · après l'article 9 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 201012 nov. 2009 · scrutin n° 64 · → rejeté · 9 pour, 311 contre
• ○ Abstention · 15 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 201010 nov. 2009 · scrutin n° 62 · → rejetée · 138 pour, 185 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendements n° 338, 296 · à l'article 6 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales7 nov. 2009 · scrutin n° 45 · → rejeté · 138 pour, 182 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° 186 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales7 nov. 2009 · scrutin n° 43 · → rejeté · 156 pour, 165 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 197 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales6 nov. 2009 · scrutin n° 40 · → rejeté · 23 pour, 185 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 545 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales6 nov. 2009 · scrutin n° 39 · → rejeté · 137 pour, 186 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° 544 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales6 nov. 2009 · scrutin n° 38 · → rejeté · 137 pour, 185 contre
• ○ Abstention · 14 membres Ensemble · projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la …15 oct. 2009 · scrutin n° 7 · → adopté · 182 pour, 139 contre
• ○ Abstention · 15 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout …14 oct. 2009 · scrutin n° 6 · → adopté · 187 pour, 131 contre
• ○ Abstention · 15 membres Ensemble · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes …14 oct. 2009 · scrutin n° 5 · → adopté · 187 pour, 29 contre
• ○ Abstention · 16 membres Ensemble · projet de loi portant engagement national pour l'environnement8 oct. 2009 · scrutin n° 2 · → adopté · 175 pour, 134 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 687 · après l'article 27 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement29 sept. 2009 · scrutin n° 221 · → rejeté · 138 pour, 187 contre
• ○ Abstention · 15 membres Article 22 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement28 sept. 2009 · scrutin n° 220 · → adopté · 183 pour, 139 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 444 · à l'article 19 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement28 sept. 2009 · scrutin n° 218 · → rejeté · 137 pour, 183 contre
• ○ Abstention · 15 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout …23 sept. 2009 · scrutin n° 216 · → adopté · 179 pour, 138 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendements n° 37, 135 · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout …22 sept. 2009 · scrutin n° 214 · → rejeté · 138 pour, 187 contre
• ○ Abstention · 7 membres Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 …16 juil. 2009 · scrutin n° 199 · → adopté · 186 pour, 145 contre
• ○ Abstention · 10 membres Motion · question préalable · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 …16 juil. 2009 · scrutin n° 197 · → rejetée · 141 pour, 186 contre
• ○ Abstention · 11 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 …16 juil. 2009 · scrutin n° 196 · → rejetée · 140 pour, 186 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 1238 · à l'article 19 quinquies · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …3 juin 2009 · scrutin n° 180 · → adopté · 173 pour, 151 contre
• ○ Abstention · 15 membres Sur la proposition de la Conférence des Présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, …2 juin 2009 · scrutin n° 178 · → adoptée · 181 pour, 138 contre
• ○ Abstention · 12 membres Amendement n° 785 · à l'article 18 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …29 mai 2009 · scrutin n° 177 · → rejeté · 140 pour, 160 contre
• ○ Abstention · 12 membres Article 15 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …29 mai 2009 · scrutin n° 176 · → adopté · 186 pour, 140 contre
• ○ Abstention · 8 membres Amendements n° 924, 1040 · à l'article 26 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …25 mai 2009 · scrutin n° 167 · → rejeté · 143 pour, 186 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendements n° 67, 446 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …18 mai 2009 · scrutin n° 163 · → rejeté · 25 pour, 184 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° 1177 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …14 mai 2009 · scrutin n° 158 · → adopté · 182 pour, 141 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 408 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …14 mai 2009 · scrutin n° 156 · → rejeté · 139 pour, 179 contre
• ○ Abstention · 9 membres Amendement n° 70 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …13 mai 2009 · scrutin n° 153 · → adopté · 180 pour, 144 contre
• ○ Abstention · 12 membres Motion · renvoi en commission · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …13 mai 2009 · scrutin n° 150 · → rejetée · 139 pour, 190 contre
• ○ Abstention · 13 membres Motion · question préalable · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …13 mai 2009 · scrutin n° 149 · → rejetée · 138 pour, 190 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° 4 · avant l'article 1er · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre …7 mai 2009 · scrutin n° 142 · → rejeté · 15 pour, 256 contre
• ○ Abstention · 15 membres Ensemble · proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les …30 avr. 2009 · scrutin n° 141 · → adopté · 187 pour, 139 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 21 · avant l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 200931 mars 2009 · scrutin n° 137 · → rejeté · 139 pour, 187 contre
• ○ Abstention · 17 membres Article 6 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser …26 mars 2009 · scrutin n° 134 · → rejeté · 139 pour, 182 contre
• ○ Abstention · 17 membres Article 2 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser …26 mars 2009 · scrutin n° 132 · → rejeté · 139 pour, 182 contre
• ○ Abstention · 15 membres Ensemble · proposition de loi de simplification et de clarification du droit et …25 mars 2009 · scrutin n° 130 · → adopté · 188 pour, 138 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° 27 · à l'article 66 bis · proposition de loi de simplification et de clarification du droit et …25 mars 2009 · scrutin n° 129 · → adopté · 186 pour, 138 contre
• ○ Abstention · 14 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports …9 mars 2009 · scrutin n° 127 · → adopté · 188 pour, 139 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° 59 · à l'article 23 · projet de loi pénitentaire5 mars 2009 · scrutin n° 125 · → rejeté · 139 pour, 183 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 133 · après l'article 22 · projet de loi pénitentiaire5 mars 2009 · scrutin n° 124 · → rejeté · 138 pour, 186 contre
• ○ Abstention · 13 membres Motion · question préalable · projet de loi pénitentiaire3 mars 2009 · scrutin n° 123 · → rejetée · 139 pour, 187 contre