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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
- Pour · 150 membres Amendement n° A-1 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
- Pour · 149 membres Article 26 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
- Pour · 149 membres Article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
- Pour · 149 membres Amendement n° 623 · à l'article 2 ter · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
- Pour · 149 membres Amendement n° 186 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
- Pour · 150 membres Article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
- Pour · 150 membres Sur la proposition de la Conférence des Présidents de siéger samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009
- Pour · 148 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports …
- Pour · 149 membres Ensemble · projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la …
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout …
- Pour · 149 membres Ensemble · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes …
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi organique
- Pour · 146 membres Ensemble · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
- Pour · 149 membres Article 22 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout …
- Pour · 150 membres Amendement n° 311 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
- Pour · 149 membres Ensemble · projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle- …
- Pour · 138 membres Ensemble · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à …
- Pour · 148 membres Article unique · projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil …
- Pour · 148 membres Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 …
- Pour · 148 membres Article 12 · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 …
- Pour · 148 membres Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
- Pour · 148 membres Ensemble · projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et …
- Pour · 148 membres Ensemble · projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle- …
- Pour · 147 membres Ensemble · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques …
- Pour · 149 membres Ensemble · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Pour · 146 membres Amendement n° 1260 · à l'article 24 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Pour · 147 membres Amendements n° 74, 150 · à l'article 24 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Pour · 66 membres Sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration …
- Pour · 149 membres Amendement n° 1238 · à l'article 19 quinquies · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Pour · 150 membres Sur la proposition de la Conférence des Présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, …
- Pour · 150 membres Article 15 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Pour · 150 membres Article 28 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Pour · 149 membres Article 26 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Pour · 150 membres Amendement n° 1256 · à l'article 6 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Pour · 150 membres Sur le III de l'amendement n° 1180 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté …
- Pour · 149 membres Amendement n° 1177 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Pour · 149 membres Amendement n° 1224 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Pour · 150 membres Article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Pour · 150 membres Amendement n° 70 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur …
- Pour · 142 membres Amendement n° 7 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre …
- Pour · 142 membres Amendement n° 6 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre …
- Pour · 138 membres Amendement n° 5 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre …
- Pour · 149 membres Ensemble · proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les …
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte …
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)