Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéVote sur l'ensemble du texte · 19 févr. 2026 · scrutin n° 196 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêcheLes amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 195 · → rejeté · 29 pour, 260 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêcheLes amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 194 · → rejeté · 34 pour, 254 contre
• ✓ Pour · 20 membres Création d’un centre hospitalier universitaire en CorseVote sur l'ensemble du texte · 12 févr. 2026 · scrutin n° 193 · → adopté · 339 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 20 membres Création d’un centre hospitalier universitaire en CorseL'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 · 12 févr. 2026 · scrutin n° 192 · → rejeté · 116 pour, 208 contre
• ✕ Contre · 19 membres Création d’un centre hospitalier universitaire en CorseLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 12 févr. 2026 · scrutin n° 191 · → rejeté · 135 pour, 205 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaireVote sur l'ensemble du texte · 12 févr. 2026 · scrutin n° 190 · → adopté · 325 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursL'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 · 11 févr. 2026 · scrutin n° 189 · → rejeté · 16 pour, 326 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursL'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 11 févr. 2026 · scrutin n° 188 · → adopté · 207 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursL'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 11 févr. 2026 · scrutin n° 187 · → rejeté · 16 pour, 289 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyageVote sur l'ensemble du texte · 10 févr. 2026 · scrutin n° 186 · → adopté · 235 pour, 101 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligneVote sur l'ensemble du texte · 10 févr. 2026 · scrutin n° 185 · → adopté · 258 pour, 65 contre
• ✓ Pour · 18 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresVote sur l'ensemble du texte · 10 févr. 2026 · scrutin n° 184 · → adopté · 290 pour, 24 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesVote sur l'ensemble du texte · 5 févr. 2026 · scrutin n° 183 · → adopté · 338 pour, 3 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresL'article 2 · 3 févr. 2026 · scrutin n° 182 · → adopté · 308 pour, 33 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresL'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 3 févr. 2026 · scrutin n° 181 · → rejeté · 3 pour, 338 contre
• ○ Abstention · 19 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresL'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 · 3 févr. 2026 · scrutin n° 180 · → rejeté · 9 pour, 313 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresLes amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 3 févr. 2026 · scrutin n° 179 · → rejeté · 133 pour, 209 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesVote sur l'ensemble du texte · 29 janv. 2026 · scrutin n° 178 · → adopté · 227 pour, 105 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesLes amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 2 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 177 · → adopté · 298 pour, 40 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesL'article 1er · 29 janv. 2026 · scrutin n° 176 · → adopté · 231 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesLes amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er · 29 janv. 2026 · scrutin n° 175 · → rejeté · 97 pour, 237 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesVote sur l'ensemble du texte · 29 janv. 2026 · scrutin n° 174 · → adopté · 308 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 173 · → adoptée · 203 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026La motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 172 · → rejetée · 18 pour, 247 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnesVote sur l'ensemble du texte · 28 janv. 2026 · scrutin n° 171 · → adopté · 308 pour, 34 contre
• ✓ Pour · 20 membres Soins palliatifs et d’accompagnementVote sur l'ensemble du texte · 28 janv. 2026 · scrutin n° 170 · → adopté · 307 pour, 17 contre
• ○ Abstention · 10 membres Fin de vieVote sur l'ensemble du texte · 28 janv. 2026 · scrutin n° 169 · → rejeté · 122 pour, 181 contre
• ✕ Contre · 19 membres Soins palliatifs et d’accompagnementLes amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 168 · → rejeté · 103 pour, 239 contre
• ✕ Contre · 19 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 167 · → rejeté · 99 pour, 243 contre
• ○ Abstention · 16 membres Soins palliatifs et d’accompagnementLes amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 166 · → rejeté · 121 pour, 205 contre
• ○ Abstention · 16 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 165 · → rejeté · 122 pour, 204 contre
• ✓ Pour · 19 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 4 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 164 · → adopté · 241 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 19 membres Soins palliatifs et d’accompagnementLes amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 163 · → rejeté · 99 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 19 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 162 · → rejeté · 99 pour, 242 contre
• ○ Abstention · 13 membres Soins palliatifs et d’accompagnementLes amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 26 janv. 2026 · scrutin n° 161 · → rejeté · 122 pour, 207 contre
• ○ Abstention · 16 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 160 · → rejeté · 128 pour, 138 contre
• ○ Abstention · 12 membres Fin de vieL'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 159 · → rejeté · 52 pour, 158 contre
• ○ Abstention · 12 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 158 · → rejeté · 82 pour, 212 contre
• ○ Abstention · 11 membres Fin de vieL'article 4 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 157 · → rejeté · 123 pour, 144 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 156 · → rejeté · 134 pour, 150 contre
• ✕ Contre · 9 membres Fin de vieL'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 155 · → rejeté · 129 pour, 152 contre
• ✕ Contre · 10 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 154 · → rejeté · 147 pour, 167 contre
• ✕ Contre · 9 membres Fin de vieL'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 153 · → rejeté · 131 pour, 151 contre
• ○ Abstention · 11 membres Fin de vieL'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 152 · → rejeté · 128 pour, 151 contre
• ✕ Contre · 9 membres Fin de vieL'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 151 · → rejeté · 134 pour, 184 contre
• ✕ Contre · 9 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 150 · → rejeté · 150 pour, 168 contre
• ✕ Contre · 9 membres Fin de vieL'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 149 · → rejeté · 131 pour, 175 contre
• ○ Abstention · 13 membres Fin de vieL'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 148 · → rejeté · 127 pour, 148 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la constructionVote sur l'ensemble du texte · 20 janv. 2026 · scrutin n° 147 · → adopté · 230 pour, 102 contre