Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 20 membres Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseVote sur l'ensemble du texte · 14 janv. 2026 · scrutin n° 146 · → adopté · 196 pour, 125 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireVote sur l'ensemble du texte · 14 janv. 2026 · scrutin n° 145 · → adopté · 324 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la constructionL'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 · 13 janv. 2026 · scrutin n° 144 · → rejeté · 113 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialL'article 3 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 143 · → rejeté · 112 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialL'article 2 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 142 · → rejeté · 112 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialL'article 1er · 7 janv. 2026 · scrutin n° 141 · → rejeté · 112 pour, 226 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 140 · → adopté · 196 pour, 116 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 139 · → adopté · 196 pour, 116 contre
• ✓ Pour · 9 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 138 · → adopté · 197 pour, 117 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 7 janv. 2026 · scrutin n° 137 · → adopté · 189 pour, 123 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesVote sur l'ensemble du texte · 23 déc. 2025 · scrutin n° 136 · → adopté · 344 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseL'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 18 déc. 2025 · scrutin n° 135 · → adopté · 233 pour, 105 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseL'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 18 déc. 2025 · scrutin n° 134 · → adopté · 233 pour, 105 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseL'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er · 18 déc. 2025 · scrutin n° 133 · → rejeté · 100 pour, 240 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursL'article 2 constituant l'ensemble · 18 déc. 2025 · scrutin n° 132 · → rejeté · 118 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursL'article 1er · 18 déc. 2025 · scrutin n° 131 · → rejeté · 116 pour, 206 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordreVote sur l'ensemble du texte · 17 déc. 2025 · scrutin n° 129 · → adopté · 232 pour, 22 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la …Vote sur l'ensemble du texte · 16 déc. 2025 · scrutin n° 128 · → adopté · 343 pour, 1 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la …L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique · 16 déc. 2025 · scrutin n° 127 · → rejeté · 1 pour, 343 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 124 · → adopté · 205 pour, 139 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 123 · → adopté · 225 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 122 · → adopté · 185 pour, 155 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 121 · → rejeté · 139 pour, 202 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 120 · → rejeté · 136 pour, 205 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 119 · → adopté · 187 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B · 12 déc. 2025 · scrutin n° 118 · → rejeté · 132 pour, 206 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 déc. 2025 · scrutin n° 117 · → adoptée · 182 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 déc. 2025 · scrutin n° 116 · → rejetée · 18 pour, 245 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l'état B · 11 déc. 2025 · scrutin n° 115 · → adopté · 187 pour, 134 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 114 · → adopté · 197 pour, 118 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B · 11 déc. 2025 · scrutin n° 113 · → adopté · 200 pour, 136 contre
• ✓ Pour · 12 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l'article 76 · 10 déc. 2025 · scrutin n° 112 · → adopté · 195 pour, 128 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B · 9 déc. 2025 · scrutin n° 111 · → rejeté · 132 pour, 205 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B · 9 déc. 2025 · scrutin n° 110 · → rejeté · 123 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 5 déc. 2025 · scrutin n° 109 · → rejeté · 137 pour, 205 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 67 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 108 · → rejeté · 119 pour, 222 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 5 déc. 2025 · scrutin n° 107 · → rejeté · 131 pour, 211 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 5 déc. 2025 · scrutin n° 106 · → rejeté · 129 pour, 211 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 5 déc. 2025 · scrutin n° 105 · → rejeté · 117 pour, 222 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 104 · → adopté · 209 pour, 3 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 103 · → rejeté · 117 pour, 207 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 102 · → rejeté · 117 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 101 · → rejeté · 120 pour, 207 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 100 · → rejeté · 102 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 99 · → rejeté · 101 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 98 · → rejeté · 101 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 97 · → rejeté · 123 pour, 205 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 96 · → rejeté · 137 pour, 207 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 95 · → rejeté · 137 pour, 207 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 94 · → rejeté · 137 pour, 207 contre