Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 93 · → rejeté · 137 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 92 · → rejeté · 137 pour, 207 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 91 · → adopté · 322 pour, 19 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 90 · → rejeté · 133 pour, 208 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 89 · → rejeté · 115 pour, 225 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 88 · → adopté · 242 pour, 16 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 87 · → adopté · 208 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 86 · → rejeté · 116 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 85 · → rejeté · 135 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 84 · → rejeté · 134 pour, 205 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 83 · → rejeté · 135 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 82 · → rejeté · 1 pour, 323 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'ensemble de la première partie · 4 déc. 2025 · scrutin n° 81 · → adopté · 198 pour, 105 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36 · 4 déc. 2025 · scrutin n° 80 · → adopté · 240 pour, 100 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies · 4 déc. 2025 · scrutin n° 79 · → rejeté · 166 pour, 174 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies · 4 déc. 2025 · scrutin n° 78 · → adopté · 222 pour, 100 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies · 4 déc. 2025 · scrutin n° 77 · → adopté · 216 pour, 122 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 · 3 déc. 2025 · scrutin n° 76 · → adopté · 298 pour, 22 contre
• ✓ Pour · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 · 3 déc. 2025 · scrutin n° 75 · → adopté · 228 pour, 46 contre
• ✓ Pour · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 · 3 déc. 2025 · scrutin n° 74 · → adopté · 324 pour, 3 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1024 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° I-1994 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 · 3 déc. 2025 · scrutin n° 73 · → adopté · 338 pour, 3 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 3 déc. 2025 · scrutin n° 72 · → adopté · 239 pour, 37 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 · 2 déc. 2025 · scrutin n° 71 · → adopté · 170 pour, 169 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 5 · 29 nov. 2025 · scrutin n° 70 · → rejeté · 127 pour, 210 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 · 29 nov. 2025 · scrutin n° 69 · → adopté · 202 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 29 nov. 2025 · scrutin n° 68 · → adopté · 175 pour, 166 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 29 nov. 2025 · scrutin n° 67 · → rejeté · 124 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 28 nov. 2025 · scrutin n° 66 · → adopté · 204 pour, 135 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 · 28 nov. 2025 · scrutin n° 65 · → rejeté · 32 pour, 309 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 28 nov. 2025 · scrutin n° 64 · → rejeté · 122 pour, 221 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 28 nov. 2025 · scrutin n° 63 · → rejeté · 128 pour, 194 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026La motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 · 27 nov. 2025 · scrutin n° 62 · → rejetée · 18 pour, 244 contre
• ✓ Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Vote sur l'ensemble du texte · 26 nov. 2025 · scrutin n° 61 · → adopté · 196 pour, 119 contre
• ✓ Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis · 25 nov. 2025 · scrutin n° 60 · → rejeté · 18 pour, 322 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis · 25 nov. 2025 · scrutin n° 59 · → adopté · 190 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 · 25 nov. 2025 · scrutin n° 58 · → rejeté · 119 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 · 25 nov. 2025 · scrutin n° 57 · → adopté · 198 pour, 120 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Vote sur l'ensemble du texte · 25 nov. 2025 · scrutin n° 56 · → adopté · 227 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 · 24 nov. 2025 · scrutin n° 55 · → rejeté · 114 pour, 230 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis · 23 nov. 2025 · scrutin n° 54 · → adopté · 302 pour, 35 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 · 23 nov. 2025 · scrutin n° 53 · → rejeté · 154 pour, 186 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 · 23 nov. 2025 · scrutin n° 52 · → adopté · 321 pour, 18 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 · 23 nov. 2025 · scrutin n° 51 · → rejeté · 139 pour, 180 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 · 23 nov. 2025 · scrutin n° 50 · → rejeté · 111 pour, 229 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'ensemble de la deuxième partie · 22 nov. 2025 · scrutin n° 49 · → adopté · 224 pour, 113 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 48 · → rejeté · 96 pour, 201 contre
• ✓ Pour · 11 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 47 · → rejeté · 92 pour, 203 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 46 · → rejeté · 80 pour, 223 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 45 · → rejeté · 80 pour, 223 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 44 · → adopté · 196 pour, 78 contre