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Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

En clair

Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 603 d'entre eux, contre 4 466 et s'est abstenue sur 290 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 521 ; aucun de ses membres n'a voté sur 1 856. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 14 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 · 9 déc. 2025 · scrutin n° 4693 · → adopté · 353 pour, 1 contre
Pour · 14 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) · 9 déc. 2025 · scrutin n° 4692 · → adopté · 259 pour, 64 contre
Pour · 8 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4691 · → adopté · 109 pour, 0 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 27 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4690 · → adopté · 116 pour, 0 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 26 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4689 · → adopté · 116 pour, 1 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 25 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4688 · → adopté · 116 pour, 0 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 24 bis · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4687 · → adopté · 97 pour, 19 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 22 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4686 · → adopté · 115 pour, 0 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 20 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4685 · → adopté · 116 pour, 0 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 19 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4684 · → adopté · 114 pour, 0 contre
Pour · 6 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 18 bis A · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4683 · → adopté · 94 pour, 18 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 18 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4681 · → adopté · 94 pour, 22 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 17 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4679 · → adopté · 94 pour, 0 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 16 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4678 · → adopté · 108 pour, 0 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 15 bis · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4677 · → adopté · 107 pour, 0 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 15 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4676 · → adopté · 109 pour, 0 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 13 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4675 · → adopté · 107 pour, 0 contre
Pour · 8 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 12 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4674 · → adopté · 109 pour, 0 contre
Pour · 8 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 11 bis · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4673 · → adopté · 109 pour, 1 contre
Pour · 8 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 11 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4672 · → adopté · 106 pour, 1 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 10 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4671 · → adopté · 87 pour, 14 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 9 bis · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4669 · → adopté · 99 pour, 0 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 9 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4668 · → adopté · 99 pour, 0 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 8 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4667 · → adopté · 99 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 42 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4663 · → adopté · 220 pour, 2 contre
Pour · 2 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4659 · → adopté · 155 pour, 12 contre
Pour · 5 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4655 · → rejeté · 76 pour, 127 contre
Pour · 8 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 27 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4654 · → adopté · 202 pour, 13 contre
Pour · 4 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4652 · → adopté · 199 pour, 34 contre
Pour · 5 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4651 · → adopté · 221 pour, 22 contre
Pour · 7 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4650 · → adopté · 107 pour, 97 contre
Pour · 8 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4642 · → adopté · 162 pour, 75 contre
Pour · 7 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4641 · → adopté · 197 pour, 84 contre
Pour · 7 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 43 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4640 · → adopté · 138 pour, 98 contre
Pour · 4 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4636 · → adopté · 95 pour, 94 contre
Pour · 2 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4635 · → rejeté · 76 pour, 130 contre
Pour · 4 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4632 · → adopté · 112 pour, 94 contre
Pour · 4 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4631 · → rejeté · 89 pour, 124 contre
Pour · 2 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4628 · → adopté · 181 pour, 28 contre
Pour · 2 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4626 · → rejeté · 77 pour, 118 contre
Pour · 3 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 21 quater · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4625 · → adopté · 135 pour, 73 contre
Pour · 2 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4616 · → adopté · 111 pour, 1 contre
Pour · 3 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4609 · → adopté · 115 pour, 40 contre
Pour · 3 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4608 · → adopté · 143 pour, 3 contre
Pour · 1 membre Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4607 · → rejeté · 64 pour, 86 contre
Pour · 5 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 20 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4606 · → adopté · 120 pour, 54 contre
Pour · 5 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4605 · → adopté · 191 pour, 2 contre
Pour · 5 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4604 · → adopté · 121 pour, 53 contre
Pour · 3 membres L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4602 · → adopté · 121 pour, 66 contre
Pour · 9 membres La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4595 · → adoptée · 166 pour, 140 contre

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)