Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxLes amendements · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
En clair
265 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
78 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à assouplir l’interdiction générale de l’utilisation des téléphones portables dans les lycées que cette proposition de loi introduit. »
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« Cet amendement de repli vise à respecter l’avis du Conseil d’État qui demande de compléter la proposition de loi afin de "mentionner expressément" que l’interdiction d’usage ne s’applique pas pour les élèves qui suivent, dans les lycées… »
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« Cet amendement vise à exclure spécifiquement les étudiants du dispositif d’interdiction des portables au lycée. »
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« Cet amendement vise à permettre aux chefs d’établissements d’adapter l’interdiction des téléphones portable à la réalité des pratiques et des usages, à travers le règlement intérieur. »
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« L’article 6 de la proposition de loi étend l’interdiction de l’utilisation des téléphones mobiles et autres équipements terminaux de communications électroniques aux lycées, en modifiant l’article L. 511-5 du code de l’éducation. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à recentrer l’obligation d’information vers les entreprises du numérique, premières responsables des dangers liés à l’exposition aux écrans et aux contenus sur les réseaux sociaux. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assortir l'obligation faite aux fabricants de téléphone et aux plateformes de réseaux sociaux en ligne d'agir en faveur de la prévention et de la sensibilisation aux risques numériques… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir une protection pour recueillir l’accord d’un administrateur légal d’un mineur de 15 ans afin d’accéder à un réseau social autorisé. »
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« Si le texte définit les principes d’interdiction et de conditionnement de l’accès, il ne précise pas les modalités selon lesquelles l’âge du mineur et l’existence de l’accord parental doivent être vérifiés. »
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« L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. »
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« Amendement rédactionnel, afin de bien préciser que seuls les mineurs de moins de 15 ans sont concernés, et non l'ensemble des mineurs. »
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« Comme l'explique le rapport de la Commission d'enquête sur Tiktok, ce réseau social a en effet imposé un nouveau format pour les réseaux sociaux, à savoir le défilement infini de vidéos courtes, ce qui a eu pour effet de favoriser la… »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à automatiquement inscrire sur la liste des services pour lesquels l'accès des mineurs de moins de 15 ans serait restreint les services de réseaux sociaux en ligne qui proposent… »
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« Cette proposition de loi pose une interdiction fondamentale d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. »
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« Le principe d'une liste noire des services et plateforme s'il peut sembler robuste, sera nécessairement attaqué par les responsables de ces services ou plateformes, surtout si, comme dans cette proposition de loi, nous ne reprenons pas… »
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« Quelle forme prend cet accord ? »
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« La rédaction actuelle du 2° peut prêter à confusion en laissant penser que l’accord préalable exprès d’un administrateur légal permettrait l’accès du mineur à l’ensemble des services, y compris ceux figurant sur la liste établie en… »
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« Le mécanisme d’accord préalable exprès transforme l’interdiction posée par le texte en un régime d’autorisation conditionnelle, complexe à mettre en œuvre et aisément contournable, au risque d’affaiblir l’effectivité de la protection… »
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« Cet amendement vise à définir plus précisément le périmètre d’application du texte en excluant les plateformes de partage de vidéos des obligations imposées aux réseaux sociaux par cet article. »
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« Comme le rappelle l'article 1146 du code civil : « Sont incapables de contracter [...] les mineurs non émancipés », un mineur ne peut donc pas conclure un contrat. »
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« Demander à l'ARCOM de publier et mettre à jour une liste indicative des services non interdits mais qui pourraient être préjudiciables au mineurs ou à certains d'entre eux est assurément digne de Sysiphe. »
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« Dans son rapport d'initiative sur la protection des mineurs en ligne, le Parlement européen s'est largement exprimé en faveur de l'introduction d'une majorité numérique harmonisée au niveau européen, avec deux bornes d'âge : interdiction… »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à préciser la périodicité de mise à jour de la liste indicative des services publiée par l’ARCOM, en prévoyant explicitement qu’elle soit actualisée au moins une fois par an. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite maintenir l'état actuel du droit en matière d'interdiction du portable au lycée. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition à l'extension du dispositif "Portable en pause" aux lycées. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les risques accrus de discriminations de genre posés par un usage immodéré des réseaux sociaux et des écrans, qui pèsent davantage sur les filles que sur les garçons. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite insister sur la nécessité de faire de la prévention vis-à-vis des conceptions addictives des plateformes, qui expliquent en grande partie les difficultés posées aujourd'hui par l'usage des écrans… »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI réaffirme l'importance du rôle des personnels de l'Education nationale, et notamment les enseignants, en matière de prévention des risques liés à l'usage du numérique. »
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« Le cyberharcèlement et les violences numériques sont largement facilités par la création de comptes anonymes ou frauduleux, utilisés pour contourner les règles, multiplier les attaques et échapper aux poursuites. »
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« La transparence et la responsabilité des grandes plateformes sont indispensables. »
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« Il est désormais établi que l’usage excessif des réseaux sociaux peut entraîner de véritables mécanismes d’addiction. »
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« Les réseaux sociaux font l’objet de stratégies marketing agressives à destination des plus jeunes, notamment via les influenceurs. »
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« Les contenus faisant la promotion du suicide ont des conséquences particulièrement graves lorsqu’ils touchent des mineurs. »
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« Les amendes infligées aux personnes morales sont souvent insuffisantes pour dissuader les grandes plateformes. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des sessions d’information sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique organisées dans les établissements scolaires. »
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« Cet amendement de repli vise à remplacer les mots : « outils numériques » du dispositif créant un délit de négligence numérique par ceux de « service de réseau social en ligne ». »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les mots : « non surveillé » du dispositif créant un délit de négligence numérique. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer le mot : « inadapté » du dispositif créant un délit de négligence numérique. »
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« Cet amendement de repli vise à mettre en œuvre le délit de négligence numérique 10 ans après la promulgation de la loi afin d’évaluer sa solidité juridique et sa faisabilité. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer le mot : « excessif » du dispositif créant un délit de négligence numérique. »
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« L’article 4 de la présente proposition de loi vise à compléter le contenu de la formation en matière d’usages des outils numériques qui est dispensée aux élèves dans les écoles. »
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« Le présent amendement a pour objet de renforcer la sensibilisation des élèves et de leurs familles aux usages responsables du numérique et aux risques associés. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à souligner que le harcèlement est interdit partout, que ce soit dans l’espace numérique, dans les établissements scolaires et toutes les sphères de notre société. »
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« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à élargir les thématiques abordées dans les actions de formation et de sensibilisation des élèves concernant leurs usages des écrans, des plateformes de réseaux sociaux et, plus… »
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« Cet amendement vise à obliger les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux, d’en rappeler les dangers et les risques existants. »
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« Comme l’attestent les conclusions du rapport « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu », un consensus scientifique se dégage sur les conséquences néfastes des écrans sur plusieurs aspects de la santé des enfants et des… »
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« Cet amendement complète l’obligation de message sanitaire dans les publicités pour les réseaux sociaux, téléphones mobiles et équipements connectés en l’étendant aux lieux de vente physiques, où de nombreux achats s’effectuent encore… »
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« Cet amendement propose de renforcer les messages de prévention obligatoires sur les unités de conditionnement, emballages extérieurs, suremballages et boîtes de téléphones mobiles et autres équipements terminaux connectés à internet, en… »
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« Cet article de la proposition de loi vise à permettre une meilleure information de la population sur les risques d’un mésusage des réseaux sociaux, notamment chez les enfants et les adolescents. »