Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxLes amendements · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
En clair
265 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
79 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Il y a un un consensus pour ne pas couper les mineurs des échanges interpersonnels avec leurs familles, notamment. »
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« Il s'agit de mettre en cohérence l'exposé des motifs du Gouvernement et le dispositif de l'article. »
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« Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. »
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« Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la portée contraignante de l’article. »
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« Cette proposition de loi pose une interdiction fondamentale d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. »
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« Dans son avis rendu sur la présente proposition de loi, le Conseil d’État indique "qu’en raison de l’ampleur des définitions, l’interdiction générale et absolue d’accès des mineurs de moins de quinze ans aux réseaux sociaux en ligne est… »
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« Il s'agit de laisser la possibilité aux plateformes et services de créer des dispositifs spécifiquement destinés aux jeunes et totalement sécurisés, plutôt que de laisser les mineurs se connecter aux seuls réseaux adultes, sans… »
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« L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser le champ d’application de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en laissant la possibilité à des plateformes de créer des outils sécurisés et sécurisants pour les mineurs, et à autoriser… »
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« Ce sous-amendement de repli vise à préciser le champ d’application de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en laissant la possibilité à des plateformes de créer des outils sécurisés et sécurisants pour les mineurs, et à… »
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« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 5, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission. »
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« Les fournisseurs de services de réseaux sociaux polluant l'espace public numérique doivent participer à son assainissement et ainsi à la lutte contre les violences des contenus numériques et leurs effets délétères sur la santé mentale. »
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« L’exposition précoce et intensive des enfants et adolescents aux écrans constitue un enjeu de santé publique. »
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« Cet amendement de repli vise à décaler l’entrée en vigueur de l’interdiction des téléphones portables au lycée à la rentrée 2027-2028, le temps de laisser aux établissements la possibilité de modifier leur règlement intérieur et de… »
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« Cet amendement vient exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycée. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 6. »
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« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à rétablir les mesures de prévention prévues dans la première mouture de la proposition de loi, supprimées en commission, une interdiction simple ne pouvant être efficace et pertinente… »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. »
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« Cet amendement vise à créer un rendez-vous commun, à une date fixe, avec tous les acteurs industriels, associatifs et institutionnels pour évaluer l’efficacité des politiques publiques mise en œuvre pour lutter contre l’addiction aux… »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce aux écrans en étendant l’interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans pour les téléphones… »
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« Lors des auditions menées par la rapporteure, les associations nous ont interpellé sur l’existence de dispositifs facilitant l’exposition des jeunes enfants à des écrans via des fixations pour poussettes ou lits pour enfants. »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les alternatives aux usages des écrans lors des entretiens conduits par les services de protection maternelle et infantile (PMI). »
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« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 3, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission. »
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« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 2, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission. »
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« La protection des mineurs en ligne constitue une exigence de protection de l’enfance et de santé publique. »
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« La loi n°2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit à son article 28 que les opérateurs de jeux ou de paris en ligne informent en… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une intervention active au moyen d’un algorithme de mise en avant… »
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« La dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents constitue un enjeu majeur de santé publique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi l'obligation faite aux plateformes de réseaux sociaux de mettre à disposition des utilisateurs paramètre de limitation du temps passé sur les réseaux sociaux. »
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« La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. »
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« Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, dite Loi Studer, les fabricants d'appareils connectés (smartphones, tablettes...) sont obligés d'installer un dispositif de contrôle… »
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« Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans. »
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« Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans, ce qui permet de sécuriser le dispositif au regard de l’interprétation du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), règlement… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler l’entrée en vigueur du présent article au 1er septembre 2027. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une intervention active au moyen d’un algorithme de mise en avant… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une intervention active au moyen d’un algorithme de mise en avant… »
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« Les réseaux sociaux reposent sur des mécanismes de conception dits « addictifs », particulièrement problématiques lorsqu’ils s’adressent à des mineurs. »
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« L’encadrement de l’usage des réseaux sociaux par les mineurs repose aujourd’hui largement sur les parents, sans que ceux-ci disposent toujours des outils adaptés pour accompagner concrètement leurs enfants. »
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« Le présent amendement vise à assurer l’effectivité juridique et opérationnelle de l’interdiction d’accès des mineurs de moins de quinze ans aux services de réseaux sociaux en ligne, telle que prévue par l’article 1er de la présente… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article premier de la présente proposition de loi en cherchant une solution plus consensuelle et moins complexe à appliquer. »
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« A travers cet amendement, ses auteurs souhaitent qu'un rapport puisse être remis au Parlement dans les trois années suivants la promulgation de cette proposition de loi afin d'évaluer si les usages des réseaux sociaux par les mineurs ont… »
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« Les mesures adoptées par le Parlement n’auront aucune efficience si elles ne s’accompagnent pas d’un renforcement des moyens, notamment humain à travers des professionnels formés. »
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« Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l'inscription dans la loi de l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, cette interdiction étant déjà présente dans les règlements intérieurs des établissements. »
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« Les auteurs de cet amendement partagent la philosophie de cet article visant à limiter l'utilisation du téléphone portable au lycée. »
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« Le présent article impose la création et la nomination, au sein de chaque établissement scolaire, de plusieurs référents numériques, qui peuvent être des CPE, des enseignants ou d’autres personnels de l’établissement, accessibles aux… »
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« Les cosignataires de cet amendement souhaitent rétablir cet article qui intègre de nouvelles dispositions afin de mieux sensibiliser la population sur les risques d’un usage incontrôlé des réseaux sociaux, notamment chez les plus jeunes. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer les effets de l'interdiction des écrans aux moins de 3 ans, afin d'établir un bilan précis des effets positifs et négatifs engendrés par cette mesure. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que la réforme proposée des programmes scolaires soit réellement effective. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition à l'extension du dispositif, d'autant plus que la date d'entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2026 est peu réaliste. »