Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement n° 130
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Éric Bothorel a déposé ce sous-amendement le 26 janv. 2026, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il a été rejeté en séance publique le 26 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 14 sur 131amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« à moins que cette activité de réseau social ne constitue qu’une fonctionnalité strictement accessoire de la plateforme en ligne. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s'agit de laisser la possibilité aux plateformes et services de créer des dispositifs spécifiquement destinés aux jeunes et totalement sécurisés, plutôt que de laisser les mineurs se connecter aux seuls réseaux adultes, sans identification.
Il faut donc encourager les plateformes à créer des outils sécurisés et sécurisants pour les mineurs, spécifiques, et à autoriser leur accès dès lors que l’activité de réseau social n’est que strictement accessoire à la plateforme.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 124 · Arthur Delaporte Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2341
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 46
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000130
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2341