Amendement n° AC40

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 134amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« excessif, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à supprimer le mot : « excessif » du dispositif créant un délit de négligence numérique.

En effet, nous ne savons pas quelle est la définition de l’usage excessif des « outils numériques » – cette définition portant un véritable flou interprétatif – alors même qu’ils peuvent présenter un risque dès les premières minutes d’utilisation comme ils ne peuvent n’en présenter aucun après plusieurs heures.

Avant même l’usage excessif, c’est le type d’usage qui en est fait qui peut comporter un risque pour l’utilisateur en raison des contenus exposés par la plateforme et mis en avant par l’algorithme. Le groupe Socialistes et apparentés est opposé à la création d’un délit de négligence numérique.