Amendement n° AC41

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En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 134amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « , inadapté ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à supprimer le mot : « inadapté » du dispositif créant un délit de négligence numérique.

En effet, nous ne connaissons pas la définition de l’usage inadapté des « outils numériques » et sa présence dans un texte de loi risque de créer un flou interprétatif pour le juge.