Amendement n° 77

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 22 janv. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il est tombé en séance publique le 26 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 14 sur 131amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« diffusés »,

insérer les mots :

« , du défilement infini de vidéos ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Comme l'explique le rapport de la Commission d'enquête sur Tiktok, ce réseau social a en effet imposé un nouveau format pour les réseaux sociaux, à savoir le défilement infini de vidéos courtes, ce qui a eu pour effet de favoriser la diffusion de contenus extrêmes, ainsi que le décrit M. Petit : « Tiktok joue vraiment un rôle de vitrine par rapport aux autres plateformes. Les contenus sont beaucoup plus courts et potentiellement plus viraux que ceux publiés sur d’autres médias sociaux, ce qui permet aux influenceurs d’attirer un public qui ne les connaît pas nécessairement. TikTok soumet directement des contenus aux utilisateurs, sans qu’ils aient forcément le temps d’identifier leur créateur, ni même leur titre. Vous êtes donc directement exposé à des images et à des discours, ce qui laisse plus de chance à des propos plus radicaux, différents de votre idéologie ou de votre vision du monde, de vous convaincre ».

Tant le défilement sans fin et sans temps mort entre les contenus que le format court et facile à consommer (parfois dénommé « snack content ») sont de nature à désorienter les utilisateurs, notamment en leur faisant perdre la notion du temps.

Depuis plusieurs années l’ensemble des plateformes numériques, créateurs de contenus et publicitaires adoptent les codes des formats courts, touchant l’ensemble des tranches d’âge. En 2025, plus de 65% des 35-54 ans consomment des vidéos courtes chaque semaine, selon Statista. Le défilement infini impacte d’autant plus les mineurs qui se retrouvent piégés dans ce défilement infini. L’immaturité neurodéveloppementale qui caractérise les enfants et les adolescents se traduit par une incapacité cognitive structurelle à se limiter et à s’autoréguler face aux usages numériques.

Le développement des techniques de captation de l’attention développées par les plateformes numériques depuis le milieu des années 2010, est largement fondé sur l’analyse comportementale, la captation de l’attention et l’optimisation du temps d’engagement. Ces dispositifs sont explicitement conçus pour maintenir les utilisateurs dans des logiques de dépendance et de captation prolongée, y compris les plus jeunes.

Il convient donc d'interdire le défilement infini de vidéos pour protéger les mineurs de moins de quinze ans, particulièrement vulnérables.