Amendement n° AC42

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 134amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou non surveillé ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à supprimer les mots : « non surveillé » du dispositif créant un délit de négligence numérique.

Il est évidemment impossible d’établir une surveillance permanente des jeunes qui peuvent avoir accès à des outils numériques en permanence.

Par ailleurs, les effets de bord de ce terme sont trop nombreux (à partir de quand et de quoi l’utilisation est-elle surveillée ?) et à ce titre présentent un risque juridique important. En outre, si des dispositifs de contrôle parental existe, le mineur a le droit développer une vie privée. Comme le souligne le défenseur des droits des enfants dans son rapport de 2022, « La nécessité d’espaces et de moments préservés pour les enfants se pose aussi au-delà des lieux où ils vivent. Sur le chemin de l’école, lors des premières sorties sans l’accompagnement d’un adulte et particulièrement au cours de l’adolescence, les enfants et les jeunes ont besoin de ne pas être constamment soumis au regard des adultes. [...] Parallèlement à toutes les questions que cela pose en termes de protection des enfants et d’exploitation de leurs données par les acteurs du numérique, le risque de leur surveillance constante est réel. »