Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’éco-PTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’emprunter sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. »
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« L’éco-PTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’emprunter sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. »
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« L’éco-PTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’emprunter sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. »
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« L’éco-PTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’emprunter sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. »
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« L’éco-PTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’emprunter sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. »
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« L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet aux propriétaires occupants ou bailleurs de financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement grâce à un prêt sans intérêts. »
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« Alors que le logement est le premier poste de dépense des ménages, cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose de geler les loyers du parc social et du parc privé pour l’année 2027. »
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« Le présent amendement vise à faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique en permettant aux ménages de rembourser leur éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) grâce aux économies d’énergie générées par les travaux. »
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« Le présent amendement a pour objet de créer un éco-prêt à taux zéro dédié à la prévention des risques naturels, en élargissant le champ de l’article 244 quater U du code général des impôts, aujourd’hui limité aux travaux d’amélioration de… »
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« Le dispositif « Denormandie » soutient la rénovation de logements anciens destinés à la location à loyers modérés dans les communes engagées dans une opération de revitalisation de territoire (ORT), les villes du programme « Action Cœur… »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de supprimer la niche fiscale dont bénéficient encore les locations meublées touristiques de courte durée. »
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« Les chambres d'hôtes participent pleinement à l'attractivité et à la vitalité des territoires ruraux. »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de pallier l’obstacle majeur à l’installation des jeunes : l’accès au foncier. »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de pallier l’obstacle majeur à l’installation des jeunes : l'accès au foncier. »
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« Cet amendement a pour objectif de pallier l’obstacle majeur à l’installation des jeunes : l'accès au foncier. »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de pallier l’obstacle majeur à l’installation des jeunes : l'accès au foncier. »
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« Cet amendement, travaillé en concertation avec Jeunes Agriculteurs, vise à faciliter l’accès au foncier agricole, qui constitue l’un des principaux obstacles à l’installation des jeunes exploitants, en renforçant l’attractivité fiscale de… »
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« Face à la pénurie d’offres locatives abordables en France, cet amendement qui s'appuie sur les préconisations du rapport de la députée Annaïg Le Meur sur la fiscalité locative vise à réduire l’écart actuel entre le régime fiscal de la… »
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« Loc’Avantages est un dispositif fiscal entré en vigueur le 1er janvier 2022. »
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« Créé par la loi de finances pour 2026, le dispositif dit « Jeanbrun » permet aux bailleurs qui louent un logement nu à loyer abordable de déduire un amortissement de leurs revenus fonciers. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’application aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) des dispositifs d’amortissement en faveur de l’investissement locatif prévus aux i et j du 1° du I de l’article 31 du code général… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’application aux sociétés civiles de placement immobilier »
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« Dans le cadre du dispositif Jeanbrun, l’amendement retire l’interdiction de louer à un parent ou à un allié jusqu’au deuxième degré. »
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« Dans le cadre du dispositif Jeanbrun, l’amendement retire l’interdiction de louer à un parent ou à un allié jusqu’au deuxième degré. »
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« Dans le cadre du dispositif Jeanbrun, l’amendement retire l’interdiction de louer à un parent ou à un allié jusqu’au deuxième degré. »
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« Dans le cadre du dispositif « Jeanbrun », les règles actuelles excluent du bénéfice de l'avantage fiscal les logements loués à un parent ou à un allié jusqu’au deuxième degré, y compris lorsque celui-ci appartient à un foyer fiscal… »
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« L’article 31 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi de finances pour 2026, a créé, à l'initiative du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, le statut du bailleur privé, permettant aux propriétaires… »
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« Les tensions géopolitiques se traduisent en forte dégradation du marché du crédit depuis le printemps 2026. »
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« L'amendement vise à reclasser certains logements anciens ayant fait l'objet d'une réhabilitation lourde dans la catégorie des logements « neufs » au sens du dispositif Jeanbrun. »
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« Les tensions géopolitiques se traduisent en forte dégradation du marché du crédit depuis le printemps 2026. »
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« Les tensions géopolitiques se traduisent par une forte dégradation du marché du crédit depuis le printemps 2026. »
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« L'amendement vise à reclasser certains logements anciens ayant fait l'objet d'une réhabilitation lourde dans la catégorie des logements « neufs » au sens du dispositif Jeanbrun. »
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« L'amendement vise à reclasser certains logements anciens ayant fait l'objet d'une réhabilitation lourde dans la catégorie des logements « neufs » au sens du dispositif Jeanbrun. »
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« Élaboré en lien avec la Fédération du bâtiment et des travaux publics (BTP), le présent amendement vise à reclasser certains logements anciens ayant fait l’objet d’une réhabilitation lourde dans la catégorie des logements « neufs » au… »
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« L’offre de logements est aujourd’hui insuffisante face à une demande en hausse. »
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« L’offre de logements est aujourd’hui insuffisante face à une demande en hausse. »
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« L’offre de logements est aujourd’hui insuffisante face à une demande en hausse. »
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« L’offre de logements est aujourd’hui insuffisante face à une demande en hausse. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise à supprimer les différentes niches fiscales de soutien à l’investissement locatif. »
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« Aujourd’hui, l’offre de logements demeure insuffisante pour répondre à une demande croissante, en particulier dans les territoires où l’accès au logement devient de plus en plus difficile. »
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« Aujourd’hui, l’offre de logements demeure insuffisante pour répondre à une demande croissante, en particulier dans les territoires où l’accès au logement devient de plus en plus difficile. »
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« Aujourd’hui, l’offre de logements demeure insuffisante pour répondre à une demande croissante, en particulier dans les territoires où l’accès au logement devient de plus en plus difficile. »
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« Aujourd’hui, l’offre de logements demeure insuffisante pour répondre à une demande croissante, en particulier dans les territoires où l’accès au logement devient de plus en plus difficile. »
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« Dans l'ancien, le prêt à taux zéro (PTZ) est octroyé, en application de l'article L. 31-10-2 du code de la construction et de l'habitation, sous condition de travaux et de localisation dans les zones ne se caractérisant pas par un… »
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« Cet amendement ouvre le prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. »
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« L'an dernier, dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2026, le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) a proposé la création d'un prêt à taux zéro (PTZ) éligible dans l'ancien en Guadeloupe, en Guyane, en… »
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« Actuellement, les logements anciens situés dans les communes des territoires ultramarins ne sont pas éligibles au prêt à taux zéro, en raison du classement de ces communes en zone B1. »
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« Actuellement, les logements anciens situés dans les communes des territoires ultramarins ne sont pas éligibles au prêt à taux zéro, en raison du classement de ces communes en zone B1. »
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« Amendement co-travaillé avec Savoisienne Habitat et la Fédération des coopératives d’HLM. »
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« Le présent amendement vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire (BRS) en permettant aux acquéreurs successifs d'un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. »