Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027

En clair

12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 425 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF1204 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF1118 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-CF1070 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° II-CF869 · Article 58 Irrecevable

  5. · N° II-CF1063 · Article 58 Irrecevable

  6. · N° II-CF742 · Article 58 Irrecevable

  7. · N° II-CF1112 · Article 58 Irrecevable

  8. · N° II-CF1489 · Article 58 Irrecevable

  9. · N° II-CF1488 · Article 58 Irrecevable

  10. · N° II-CF1487 · Article 58 Irrecevable

  11. · N° II-CF1466 · Après l'article 87 Irrecevable

  12. · N° II-CF2189 · Article 58 Irrecevable

  13. · N° II-AE48 · Après l'article 89 Irrecevable

  14. · N° II-AE89 · Article 58 Irrecevable

  15. · N° II-AE82 · Article 58 Irrecevable

  16. · N° II-AE20 · Article 58 Irrecevable

  17. · N° II-AE74 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 3 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l'égard… »

  18. · N° II-CF1737 · Article 58 Irrecevable

  19. · N° II-CF1229 · Article 58 Irrecevable

  20. · N° II-CE330 · Article 82 Irrecevable

  21. · N° II-CF1964 · Article 58 Irrecevable

  22. · N° II-CF1957 · Article 58 Irrecevable

  23. · N° II-CE286 · Article 58 Irrecevable

  24. · N° II-CF1284 · Après l'article 87 Irrecevable

  25. · N° II-CF682 · Article 58 Irrecevable

  26. · N° II-CF993 · Article 58 Retiré

  27. · N° II-CF924 · Article 58 Irrecevable

  28. · N° II-CF923 · Article 58 Irrecevable

  29. · N° II-AC343 · Article 58 Retiré

  30. · N° I-3991 · Article 5 Irrecevable

  31. · N° II-CF1315 · Article 58 Retiré

  32. · N° II-CF1214 · Article 58 Retiré

  33. · N° II-CF1010 · Article 58 Retiré

  34. · N° II-CF1970 · Article 58 Retiré

  35. · N° II-CF1478 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité pour la Marine de disposer d’une véritable politique de dronisation de ses capacités de surface et sous-marines. »

  36. · N° II-CF860 · Après l'article 82 Retiré

  37. · N° II-CF2220 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement finance la création de 500 emplois supplémentaires affectés au contrôle fiscal en 2027, première étape vers les 2 000 emplois d’ici 2029 recommandés par le rapport d’information de la commission des finances sur les moyens… »

  38. · N° II-CF1474 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur le manque de financements accordés aux établissements de recherche publique, en particulier l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA). »

  39. · N° II-CF1322 · Article 58 Retiré

  40. · N° II-CF1276 · Article 58 Retiré

  41. · N° II-CF1940 · Article 58 Retiré

    « Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 43 % des autorisations d’engagement de la mission « Aide publique au développement » (–1,9 Md€ en AE par rapport à la LFI 2026). »

  42. · N° II-CF1943 · Article 58 Retiré

    « Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 43 % des autorisations d’engagement de la mission « Aide publique au développement » (–1,9 Md€ en AE par rapport à la LFI 2026). »

  43. · N° II-CF1532 · Article 58 Retiré

  44. · N° II-CF759 · Article 58 Retiré

  45. · N° II-CF1813 · Article 58 Retiré

  46. · N° II-CF1530 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à interroger la pertinence du maintien des crédits pour le programme Eurodrone. »

  47. · N° II-CF1501 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à réaffirmer la nécessité de développer une solution de logiciel de traitement de données souveraine. »

  48. · N° II-CF1499 · Article 58 Retiré

  49. · N° II-CF1512 · Article 58 Retiré

  50. · N° II-CF1526 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à dénoncer la persistance de la sous-provision des surcoûts prévisionnels des engagements opérationnels des armées dans le PLF 27. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)