Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose de réduire de 500 000 euros les dépenses de fonctionnement financées par l’action « Stratégie et prospective ». »
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« Cet amendement propose de réduire de 3 millions d’euros les crédits consacrés aux campagnes de communication du Gouvernement. »
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« Cet amendement vise à maintenir les dotations de l’Assemblée nationale et du Sénat à leur niveau inscrit en loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement propose de réduire de 15 millions d’euros la dotation de la présidence de la République. »
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« Cet amendement est un amendement de repli de suppression du CESE. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens matériels de la justice foncière en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens de prise en charge éducative des mineurs faisant l’objet de mesures ou de peines dans le cadre pénal en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer les actions d’insertion et de préparation à la sortie dans les établissements pénitentiaires de Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de fonctionnement nécessaires aux audiences civiles foraines en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à accompagner les investissements publics nécessaires au regroupement et à la sécurisation des déchets dangereux dans les archipels polynésiens. »
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« Cet amendement propose de renforcer le concours contractuel de l’État à des équipements sportifs publics de proximité en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à soutenir des actions de proximité favorisant l’écoute et l’orientation des jeunes en difficulté psychologique en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer les concours de l’État aux actions de prévention des addictions en Polynésie française, notamment face à la consommation de méthamphétamine. »
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« Cet amendement vise à soutenir, par des concours de l’État, des actions de prévention conduites en Polynésie française contre le diabète et les complications liées à l’obésité. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens matériels du régiment du service militaire adapté de Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits destinés à la mobilité des étudiants polynésiens lorsque leur formation répond aux conditions des aides existantes. »
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« Cet amendement propose une contribution de l’État de 700 000 euros aux aides sociales scolaires organisées par la Polynésie française pour les collégiens et lycéens rencontrant des difficultés matérielles. »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien de l’État à la rénovation des internats scolaires en Polynésie française dans le cadre de ses conventions avec le Pays. »
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« Cet amendement propose un soutien aux équipements assurant la continuité numérique des services publics dans les îles polynésiennes. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’appui en ingénierie aux petites communes polynésiennes et à leurs groupements. »
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« Cet amendement propose de renforcer le concours de l’État aux opérations de protection des infrastructures publiques contre les submersions et l’érosion en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à soutenir des investissements publics d’assainissement adaptés aux caractéristiques des îles polynésiennes. »
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« Cet amendement propose de renforcer la participation de l’État aux abris de survie en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer de 31 millions d’euros les concours de l’État aux investissements de sécurité dans les écoles préélémentaires et élémentaires des communes polynésiennes. »
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« Cet amendement propose de renforcer le concours contractuel de l’État à la modernisation des cuisines et des équipements de restauration scolaire en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à accélérer les investissements communaux indispensables à l’accès à une eau potable fiable en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose un soutien supplémentaire de l’État aux opérations de réhabilitation de logements dégradés en Polynésie française, dans le cadre des conventions conclues avec le Pays. »
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« Cet amendement vise à renforcer le concours contractuel de l’État à la réalisation de logements abordables en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose d’accompagner les investissements collectifs nécessaires à la pêche artisanale en Polynésie française : équipements de débarquement, production de glace et conservation des captures. »
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« Cet amendement vise à soutenir des équipements publics de stockage adaptés aux contraintes d’approvisionnement des îles éloignées. »
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« Cet amendement propose de renforcer la participation de l’État aux équipements collectifs de conservation, de conditionnement et de première transformation des productions agricoles polynésiennes. »
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« Le présent amendement majore de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». »
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« Le présent amendement crée, au sein de la mission « Outre-mer », un programme intitulé « Secours et rétablissement d’urgence après un événement météorologique majeur dans le Pacifique français », doté de 5 millions d’euros en… »
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« Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme spécifiquement consacré au soutien à la mobilité des étudiants polynésiens suivant une formation aux métiers du travail social, afin de sécuriser les… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver les crédits consacrés à la prévention et à la lutte contre les violences et la prostitution. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »
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« L’article 20 bis de la proposition de loi intégrale impose à l’État des campagnes nationales régulières de prévention et d’information sur l’inceste pendant trois ans. »
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« Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (texte adopté n° 356). »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualités, contraceptions, IVG » géré par le Planning familial. »
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« Depuis août 2024, les salarié·es du secteur sanitaire, social et médico-social privé sont concerné·es par la « prime Ségur ». »
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« Le Gouvernement qualifie la lutte contre les violences sexistes et sexuelles de « priorité nationale », mais cette année encore le projet de loi de finances ne lui donne pas les moyens de cette ambition. »
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« L’article 54 de la proposition de loi intégrale impose un centre de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles dans chaque département et chaque collectivité de l’article 73 de la Constitution, ainsi qu’à… »
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« Depuis la rentrée de septembre 2025, l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est enfin censée être appliquée dans tous les établissements scolaires, avec trois séances minimum par an, comme le prévoit la loi… de… »
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« Le congé de proche aidant, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, permet à toute personne d’interrompre ou de réduire temporairement son activité pour accompagner un proche en situation de perte d’autonomie ou de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits à destination des communes les plus en difficulté pour financer les repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1 euro. »