Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la remise d’un rapport sur la mise en place d’un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. »
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« La dette publique constitue un élément central des finances d’un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre des politiques économiques efficaces. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression du nouveau programme 387 Soutien financier au nouveau nucléaire français, qui vise à financer les nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 d'EDF. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le développement de l'antenne européenne de l'IRSEM (IRSEM-Europe) inaugurée en 2024. »
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« Par cet amendement, la France insoumise prévoit de mettre un terme à l’organisation méthodique du démantèlement des compétences de l’État, qui favorise l’externalisation et le recours aux cabinets de conseil. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un programme pour former les agents territoriaux à la cybersécurité et à l'intelligence artificielle. »
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« Le 11 mars 2025, était adoptée à l’Assemblée nationale, à l’unanimité, une résolution portant sur la publication des doléances des Gilets Jaunes et du Grand Débat National. »
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« Avec cet amendement, les députés du groupe LFI demandent la mise en œuvre d’un plan de 210 millions d’euros sur 5 ans, soit 42 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments de l’Etat et des universités aux… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le présent amendement réduit de moitié, à compter du 1er janvier 2027, le montant de l’aide personnalisée au logement (APL) versée aux ménages occupant un logement du parc locatif social ordinaire géré par un organisme d’habitations à… »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de plafonner les aides personnelles au logement à 90 % du loyer, pour une économie d’un milliard d’euros. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement d’appel subordonne le bénéfice des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) pour les ressortissants étrangers extracommunautaires à une durée d’affiliation d’au moins cinq ans à la sécurité sociale au titre… »
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« La suppression de cette prestation réduit les dépenses du Fonds national d’aide au logement et, par conséquent, le montant de la contribution d’équilibre versée par l’État au FNAL depuis le programme 109 « Aide à l’accès au logement ». »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réserver le maintien dans l’hébergement d’urgence aux personnes en situation régulière. »
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« Le parc d’hébergement généraliste compte environ 203 000 places. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à rétablir une aide aux Maires bâtisseurs dotée de 175M€ de crédits soit le même montant que le dispositif d’aide à la relance de la construction durable qui était prévu… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas d’impayés de loyer. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à instaurer une garantie universelle des loyers (GUL). »
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« Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant rehausser la dotation des programmes de réussite éducatives (+10 millions d’euros AE=CP) »
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« Amendement de Mme la rapporteure spéciale : rétablissement de la dotation des cités éducatives à son niveau de 2026 (+5M AE=CP) »
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« Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à garantir l’exécution de la convention État-ANRU (+10 millions d’euros AE=CP) »
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« Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à accélérer la mise en oeuvre du NPNRU et à lancer au plus vite un troisième plan de renouvellement urbain »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les crédits de la politique de la ville, afin de garantir les moyens d’action de l’État dans les quartiers prioritaires. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent d’augmenter les crédits de la politique de la ville, afin de garantir les moyens d’action de l’État dans les quartiers prioritaires. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions territorialisées des contrats de ville, en abondant de… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions territorialisées des contrats de ville, en abondant de… »
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« Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à annuler la baisse de dotation des dispositifs d’intervention en quartiers prioritaire de la politique de la ville (QPV) (+36 millions d’euros AE=CP) »
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« Le présent amendement réduit de 100 millions d’euros les crédits territorialisés consacrés à la mise en œuvre des contrats de ville au sein de la politique de la ville. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, une réforme de la politique de la ville et du plan « Quartiers 2030 », pour une économie de 650 millions d’euros. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l’accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par une… »
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« Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l’accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, afin de préserver et d’accroître la capacité de l’État à intervenir directement lorsque les propriétaires… »
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« Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés par l’État à la lutte contre l’habitat indigne. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les moyens consacrés par l’État à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent renforcer les moyens consacrés par l’État à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du… »
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« Cet amendement d’appel propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). »
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« Cet amendement propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). »