Amendement n° II-CF1582

Shéhérazade Bentorki LFI-NFP · Article 58

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En clair

Shéhérazade Bentorki a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 23 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Cohésion des territoires »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
Politique de la ville	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant rehausser la dotation des programmes de réussite éducatives (+10 millions d’euros AE=CP)

Par cet amendement, la rapporteure spéciale entend augmenter la dotation des 529 programmes de réussite éducatives (PRE) dont bénéficient plus de cent mille enfants en France et qui leur permettent de suivre un parcours d’accompagnement personnalisé mis en oeuvre par des travailleurs sociaux, des personnels de l’Education nationale, des animateurs, des personnels médicaux-sociaux ou des professionnels de santé.

Aujourd’hui doté de 66 millions d’euros annuels, les PRE ont été amputés de 10 millions d’euros par rapport à la dotation proposée par le projet de loi de finances pour 2015. Pourtant, au regard de l’importance prises par ce dispositif pour les enfants qui grandissent en quartier prioritaire de la politique de la ville, la rapporteure spéciale appelle à redonner à ce programme sa pleine ambition.

Cet amendement est gagé sur une baisse à due proportion du programme 177 afin de satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.