Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1610
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En clair
Anna Pic a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 23 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | +70 000 € | +70 000 € |
| Préparation et emploi des forces | −70 000 € | −70 000 € |
| Soutien de la politique de la défense | 0 € | 0 € |
| Équipement des forces | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le développement de l'antenne européenne de l'IRSEM (IRSEM-Europe) inaugurée en 2024.
Alors que la France et les chercheurs français sont trop souvent absents de certains forums sur les questions de défense par manque de moyens, les crédits alloués à l'IRSEM stagnent sur le papier et baisse donc au regard de l'inflation. L'IRSEM Europe doit pourtant devenir un acteur incontournable pour faire rayonner à l'échelon européen les réflexions stratégiques et les travaux des chercheurs français spécialisés sur les questions stratégiques et de défense, et favoriser leurs échanges entre les chercheurs de différentes nationalités.
Cet amendement vise également à rappeler l'importance de soutenir la recherche stratégique, afin de renforcer l'écosystème de recherche dans un contexte de compétition internationale accrue, d'anticiper les tendances de long et moyen termes (ruptures et surprises stratégiques), ou encore de renforcer nos capacités autonomes d'appréciation, d'analyse et d'anticipation.
Cet amendement abonde donc de 70 000 euros en AE et en CP la sous-action 07.01 "Recherche stratégique" de l'action 07 "prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense". Il réduit d'un montant équivalent de 70 000euros l'action 01 "planification des moyens et conduite des opérations" du programme 178 "Préparation et emploi des forces". Cette baisse des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- SOC 15
Les 15 cosignataires
- SOC Guillaume Garot
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Thierry Sother
- SOC Marie Récalde
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Boris Vallaud
- SOC Estelle Mercier
- SOC Christian Baptiste
- SOC Laurent Baumel
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Christophe Proença
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001610
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210