Amendement n° II-CF579

Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples que celles applicables aux administrations, en particulier en matière de recrutement et de rémunération, ainsi que par la dispersion des moyens entre de nombreuses structures de taille parfois limitée.

Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. Au-delà de la maîtrise de la dépense, la multiplication de ces organismes nuit également à la lisibilité des politiques publiques en éloignant les ministres de leur exécution et en rendant plus difficile l’identification des responsabilités. Elle affaiblit ainsi le contrôle exercé tant par les citoyens que par la représentation nationale.

Considérant donc les problèmes budgétaires et démocratiques posés par la montée en puissance de certains opérateurs, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 369 288 € pour l’action 13 – Soutien aux Opérateurs, du programme 112 – Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire, en vue de la réinternalisation à terme de l’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires.