Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 437 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement propose d’accompagner les investissements collectifs nécessaires à la pêche artisanale en Polynésie française : équipements de débarquement, production de glace et conservation des captures. »
-
« Cet amendement vise à soutenir des équipements publics de stockage adaptés aux contraintes d’approvisionnement des îles éloignées. »
-
« Cet amendement propose de renforcer la participation de l’État aux équipements collectifs de conservation, de conditionnement et de première transformation des productions agricoles polynésiennes. »
-
« Le présent amendement majore de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». »
-
« Le présent amendement crée, au sein de la mission « Outre-mer », un programme intitulé « Secours et rétablissement d’urgence après un événement météorologique majeur dans le Pacifique français », doté de 5 millions d’euros en… »
-
« Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme spécifiquement consacré au soutien à la mobilité des étudiants polynésiens suivant une formation aux métiers du travail social, afin de sécuriser les… »
-
« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’une présentation complète de la déclinaison du plan « Douane 2030 » en Polynésie française. »
-
« Cet amendement propose de renforcer les équipements des services de la douane intervenant en Polynésie française contre les trafics illicites. »
-
« Le présent amendement vise à préserver les moyens des chambres de commerce et d’industrie (CCI), dont les ressources affectées diminueraient d’environ 125 millions d’euros en 2027. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au réseau French Tech au sein de l'action 04 du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». »
-
« Le présent amendement vise à permettre l’acquisition et le déploiement en Polynésie française d’un scanner mobile spécial destiné au contrôle non intrusif des conteneurs et des marchandises volumineuses, notamment au port de Papeete. »
-
« Le présent amendement vise à ouvrir les crédits nécessaires à la mise en place d’un mécanisme indemnitaire destiné à compenser la perte des rémunérations liées aux répartitions et reliquats contentieux subie par les agents de la direction… »
-
« Le présent amendement vise à consacrer 400 000 euros au renouvellement et à la modernisation des équipements de contrôle à rayons X dont dispose la direction régionale des douanes de Polynésie française. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les capacités d’investigation de l’Autorité de la concurrence, conformément à la priorité donnée par le contre-budget du Rassemblement national à la lutte contre les ententes et les cartels. »
-
« Cet amendement propose de renforcer les moyens destinés à la restauration des étudiants de l’Université de la Polynésie française. »
-
« Cet amendement propose de soutenir l’adaptation de l’offre de formation de l’Université de la Polynésie française aux besoins des archipels. »
-
« Cet amendement propose de renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française consacrés à ses propres opérations immobilières de logement étudiant et de services associés. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à la revalorisation des agents des CROUS. »
-
« Cet amendement vise à rétablir les moyens consacrés à la structuration des filières biologiques et à la promotion de la consommation de produits biologiques. »
-
« Cet amendement propose de renforcer la participation financière du ministère de la culture à des projets polynésiens de documentation et de transmission des langues. »
-
« Cet amendement propose de renforcer les moyens des institutions muséales nationales pour leurs coopérations avec les musées de Polynésie française. »
-
« Le présent amendement vise à consacrer 800 000 euros à l'extension de la prime spécifique d'installation aux personnels de l'administration pénitentiaire dont la résidence familiale se situe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer de 750 000 euros les moyens consacrés à l'accompagnement des victimes de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à l'accès au droit des victimes de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française, en particulier dans les archipels éloignés. »
-
« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d'une évaluation précise des moyens budgétaires, fiscaux et financiers susceptibles d'être mobilisés par l'État pour contribuer à la réduction du coût du fret maritime en… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les moyens consacrés à l’aide au logement étudiant en Polynésie française, afin de permettre une revalorisation de cette aide et d’envisager une adaptation de ses conditions… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les crédits consacrés au Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif, afin de favoriser la mobilité et les échanges des jeunes ultramarins. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les moyens consacrés à l’accompagnement des patients polynésiens bénéficiant d’une évacuation sanitaire (EVASAN) vers l’Hexagone, ainsi qu’au soutien de leurs proches, notamment… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les moyens consacrés à la prévention des addictions, à l’accompagnement des personnes dépendantes et au soutien des familles confrontées à la consommation de méthamphétamine… »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à la continuité territoriale. »
-
« Le présent amendement vise à garantir une meilleure information du Parlement sur l'application effective de la priorité légale de mutation reconnue aux fonctionnaires de l'État justifiant de leur centre des intérêts matériels et moraux… »
-
« Le présent amendement vise à abonder de 50 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme « Développement des entreprises et régulations », afin de soutenir la contribution… »
-
« Le présent amendement vise à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2027 les crédits dédiés au fonctionnement des pôles de compétitivité. »
-
« Amendement de repli : »
-
« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme demeurent en errance thérapeutique malgré le Plan Lyme et le déploiement des centres de compétence et de référence. »
-
« Le présent amendement vise à garantir un soutien public de 300 millions d’euros à la recherche aéronautique civile en 2027, dans le cadre des travaux du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), conformément à l’ambition… »
-
« Cet amendement a pour objet d’abonder de 23,2 millions d’euros en AE et en CP les crédits consacrés aux moyens de fonctionnement des opérateurs chargés de la mise en oeuvre, pour le compte de l’État , des actions en faveur des entreprises… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de l’ensemble des agriculteurs, sous la responsabilité des Chambres d’agriculture ou d’acteurs… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
-
« Le présent amendement vise à relever de 15 000 à 25 000 euros le plafond du régime micro-foncier applicable aux contribuables percevant exclusivement des revenus fonciers issus de propriétés non bâties. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie nationale pour la gestion des aides non… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer le gel de la revalorisation des aides personnelles au logement (APL) et de la prime d'activité prévu pour l'année 2027. »
-
« Le présent amendement vise à relever de 15 000 à 25 000 euros le plafond du régime micro-foncier applicable aux contribuables percevant exclusivement des revenus fonciers issus de propriétés non bâties. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraite des fonctionnaires civiles et militaires pour 2027. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la Mission French Tech, inscrits à l’action 04 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». »
-
« Cet amendement vise à plafonner le montant des aides personnelles au logement à 90 % du loyer principal effectivement acquitté par le bénéficiaire, charges locatives comprises. »
-
« Cet amendement vise à créer un dispositif « 100 % Rénov » ayant vocation à se substituer à MaPrimeRénov’, afin de financer massivement la rénovation énergétique et l’adaptation des logements aux épisodes de fortes chaleurs sans imposer… »
-
« Cet amendement d’appel instaure la priorité nationale dans l’accès aux aides au logement (APL). »
-
« Cet amendement est un amendement d'appel. »