Amendement n° II-243

Cet amendement vise à rétablir les moyens consacrés à la structuration des filières biologiques et à la promotion de la consommation de produits biologiques.

Le projet de loi de finances pour 2027 ne prévoit que 8,8 millions d’euros de transferts au bénéfice de l’Agence Bio, destinés au Fonds Avenir Bio. Cette enveloppe est sensiblement inférieure aux moyens précédemment consacrés à cet outil de structuration des filières.

En 2025, le fonds bénéficiait ainsi de 18 millions d’euros, tandis que 5 millions d’euros supplémentaires étaient consacrés à des campagnes de communication destinées à rappeler les garanties de la certification biologique et les bénéfices environnementaux et sociétaux associés aux produits biologiques.

Cet amendement majore de 14,2 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » :

• 9,2 millions d'euros sur l'action 21 « Adaptation des filières à l'évolution des marchés », afin de porter le Fonds Avenir Bio à 18 millions d'euros ;

• 5 millions d'euros sur l'action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions », au titre de la subvention pour charges de service public de l'Agence Bio, afin de financer ses actions d'information et de communication.

Afin d'assurer la recevabilité financière de l'amendement, ces crédits sont prélevés sur l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.