Amendement n° II-147

Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la Mission French Tech, inscrits à l’action 04 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».

Le projet de loi de finances pour 2027 ramène en effet ces crédits de 6,8 millions d’euros en 2026 à 1,8 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette réduction de près des trois quarts conduirait à supprimer tout financement national du réseau des Capitales et Communautés French Tech, en France comme à l’étranger.

Le projet annuel de performances souligne pourtant lui-même que la Mission French Tech « conduit la politique de soutien aux start-ups en France, qui a mené à l’émergence d’un écosystème de 18 000 start-ups sur l’ensemble des territoires ». Il rappelle aussi que ses actions participent aux politiques de compétitivité et de souveraineté portées par l’État, en particulier dans la deeptech, l’intelligence artificielle et la cybersécurité.

Le Président de la République Emmanuel Macron a par ailleurs fait de l’essor des start-up françaises une priorité, en engageant l’État aux côtés des entrepreneurs pour faire de la France une terre d’innovation, attractive pour les talents et les investisseurs du monde entier.

Cet écosystème représente 450 000 emplois directs, dont près de 190 000 hors d’Île-de-France. Il repose largement sur les 125 Capitales et Communautés French Tech, animées par près de 1 200 entrepreneurs bénévoles. Ce réseau est le premier relais de terrain du programme « Je choisis la French Tech », au titre duquel 23 grands groupes se sont engagés à hauteur de 2 milliards d’euros de commandes auprès des jeunes entreprises françaises.

Présentes dans 57 pays et associées à la Team France Export, les Communautés French Tech à l’étranger reposent sur l’engagement de nos compatriotes entrepreneurs expatriés. Elles accompagnent l’implantation des entreprises françaises sur les marchés étrangers, entretiennent des liens étroits avec les investisseurs internationaux et concourent au rayonnement d’une France innovante. Les priver de tout soutien affaiblirait durablement un outil d’influence et d’attractivité que de nombreux pays nous envient.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement majore de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 134. Il minore à due concurrence les crédits hors titre 2 du programme 305 « Stratégies économiques ». Les auteurs n’entendent pas réduire les moyens de ce programme et invitent le Gouvernement à lever le gage.

Les crédits ainsi ouverts ont vocation à être intégralement affectés à la Mission French Tech, afin de maintenir le financement de son réseau territorial et international.